Paneuromed/Balkans : bien préciser sur les preuves d’origine si les règles transitoires ou révisées ont été utilisées. Transposition technique des règles révisées dans le SH 2022. Matrice à août 2025.
Pour rappel : durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays partenaire de finaliser ses procédures internes d’adoption d’ici le 1er janvier 2026, date à laquelle la Convention Paneuromed révisée devrait être adoptée