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AccueilANNEES2025Garanties douanières : le traitement des garanties dans DELTA IE volet import, en pratique. Circulaire parue au BOD N° 7552 du 6.1.2025.

Garanties douanières : le traitement des garanties dans DELTA IE volet import, en pratique. Circulaire parue au BOD N° 7552 du 6.1.2025.

Cette note vise à préciser le traitement des garanties dans les déclarations douanières établies sur DELTA IE – Version 1 à l’import, selon le type de dédouanement et pour chaque régime douanier.

Elle décrit également le mode de suivi du montant de la garantie réalisé sur crédit TRIGO ainsi que le suivi comptable de chaque opération.

Les instructions pour l’export demeurent en vigueur jusqu’à la mise en service du volet export de DELTA IE.

Lien :

  • Décision administrative n° 25-001 “Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de DELTA IE”. Publication au BOD N° 7552 du 6.1.2025
Codes douaniers à 1
DELTA IE – volet I