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AccueilANNEES2025Garanties douanières : mise en œuvre du cautionnement de groupe. Décision administrative de janvier 2025 publiée par la DGDDI.

Garanties douanières : mise en œuvre du cautionnement de groupe. Décision administrative de janvier 2025 publiée par la DGDDI.

Le bénéfice de certains régimes douaniers particuliers, autorisations et procédures s’accompagne de la mise en place d’une garantie et d’un cautionnement. Ce dernier peut être fourni par un organisme bancaire ou un groupe.

La douane autorise le cautionnement de groupe sur la base des dispositions du Code monétaire et financier (CMF).

Les conditions, procédures d’acceptation, de refus, de suivi et de révocation du cautionnement de groupe sont fixées par la Décision Administrative n° 25-004 publiée fin janvier 2025.

Liens :

Règlement Déforest
BDU – Biens à do