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Ukraine-Russie/Biélorussie : le 18e train de sanctions adopté par le Conseil de l’UE.
Les nouvelles mesures du 18e train de sanctions s’articulent autour de cinq axes : réduire les revenus énergétiques de la Russie, porter atteinte au secteur bancaire russe, affaiblir davantage son complexe militaro-industriel, renforcer les mesures anti-contournement et tenir la Russie responsable de ses crimes contre les […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
21 juillet 2025
Sidérurgie – Acier : la mesure de sauvegarde actuelle (contingent ou 25 %) expire au 30.6.2026. Comment la remplacer ? L’UE lance une consultation publique (réponses avant le 18.8.2025).
Cet article concerne la mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. S’agissant d’une mesure de sauvegarde, l’UE définit une durée maximale de 8 ans qui inclut la période provisoire. Article 19 point 5 […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
Etats-Unis : un accord tarifaire avec l’Indonésie vient s’ajouter aux accords avec le Royaume-Uni et le Vietnam. Le Japon rejoint les “happy few”.
Article mis à jour le 28.7.2025. Le 15 juillet 2025, l’Indonésie a signé un accord (non encore publié) avec les Etats-Unis afin d’échapper au taux de 32 % prévu au 1er août 2025 : A l’import aux Etats-Unis : les produits d’origine indonésienne seront soumis […]
Étiquettes : USA
Royaume-Uni : la Douane crée une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique UE/UK (ELO, SI BREXIT).
dg-comint1-fil@douane.finances.gouv.fr : boite fonctionnelle de COMINT1 pour toute demande d’information, saisine ou autres sollicitations relatives à la frontière intelligente avec le Royaume-Uni (ELO, SI BREXIT). Hors questions sur la certification EDI dans les échanges avec UK dont l’adresse dédiée est : contact-ssi-brexit@douane.finances.gouv.fr
Étiquettes : enveloppe logistique
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 9 juillet 2025.
Au sommaire de la présentation : Import Etat de la bascule Prochaines livraisons Rappel réglementaire Stratégie de bascule Communication Export Etat d’avancement du projet GAMMA 2 (produits accises) Procédure de secours Procédure de localisation des marchandises Annexes. Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI “DELTA […]
Étiquettes : DELTA IE, SI douaniers
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 16 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 7 et le 13 juillet (semaine 28), 81 632 déclarations d’importation, dont 1,6 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 28 % […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Régimes douaniers particuliers (entrepôt sous douane, perfectionnements actif et passif, etc.) : le guide de la Commission mis à jour à juillet 2025.
Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s’agit de déclarer en douane si l’importation ou l’exportation est définitive ou temporaire. Les régimes douaniers particuliers (ex-régimes économiques ou suspensifs) sont ceux qui permettent de suspendre ou de réduire […]
Étiquettes : Régimes particuliers
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les FAQ d’avril 2025 ont été publiées en versions française, allemande et espagnole.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés (ouvrages divers en caoutchouc, produits de l’édition dont les […]
Étiquettes : Lutte déforestation, RDUE/EUDR
Rapport de l’OMD sur l’implication de la chaîne logistique du fret maritime dans le trafic de drogue. Profitons-en pour rappeler l’importance des contrôles à l’empotage/dépotage des conteneurs.
Un rapport majeur de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) révèle que plus des deux tiers des cargaisons de drogues détectées impliquaient une personne directement employée dans la chaîne d’approvisionnement du fret maritime. Quelles sont les principales méthodes utilisées pour dissimuler la cocaïne dans les conteneurs […]
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Accord UE-Indonésie : accord politique sur l’Accord de partenariat économique global (CEPA) pour une conclusion d’ici fin septembre 2025.
Le 13 juillet 2025, l’UE et l’Indonésie sont parvenus à un accord politique sur l’Accord de partenariat économique global (CEPA). Il s’agit d’une étape décisive vers sa conclusion d’ici septembre 2025. L’accord entrera en vigueur une fois ratifié par les États membres de l’UE et par l’Indonésie. […]
Étiquettes : Accord UE-Indonésie
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