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Suspensions et contingents tarifaires : la liste des produits faisant l’objet d’une opposition pour janvier 2025. Les bénéficiaires de ces suspensions peuvent encore faire entendre leur voix avant le 10 juin 2024.
Dans le prolongement de notre article du 14.4.2024. Le cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes ouvert en avril 2024 sur certains produits agricoles et industriels pour une mise en œuvre en janvier 2025 a pris fin. La Douane publie l’avis aux importateurs […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Suspension tarifaire
3 juin 2024
ANTES : prolongation de la période de transition sur le vecteur aérien jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement. Il […]
Étiquettes : ICS2, Refonte import-export, SI douaniers
Devoir de vigilance et de diligence des entreprises pour protéger les droits humains et l’environnement. Le Conseil de l’UE adopte officiellement la Directive.
En complément à notre article du 18.12.2023. La Directive concernera les entreprises de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 450 millions d’euros. Entre autres sujets, la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises couvrira : le Règlement sur la publication […]
Étiquettes : Devoir de diligence
DELTA IE : webinaire Douane du 29 mai 2024 à 15 h. Le lien de connexion.
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire de mercredi 29 mai de 15 h à 16 h 30 : Rejoindre la réunion En cas de besoin : ID […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
27 mai 2024
Export Suisse : continuez à déclarer l’origine préférentielle UE malgré la suppression des droits de douane à l’import en Suisse. Cela pourrait vous servir en cas de retour !
Nous avons consacré un grand nombre d’articles sur la décision qu’a prise la Suisse de supprimer les droits de douane sur les produits industriels à partir du 1er janvier 2024. Pour rappel, cela concerne les produits relevant des chapitres douaniers 25 à 97, quelle que […]
Étiquettes : origine préférentielle, Régime des retours, Suisse
OMC : l’utilisation des technologies numériques et de l’IA pour améliorer les procédures de la chaîne d’approvisionnement. Le webinaire du 17.5.2024 est en ligne avec la démonstration d’une base de données “bill of lading data”.
Le 17 mai 2024, l’OMC a tenu la deuxième édition de sa série de webinaires sur le thème “Le commerce des marchandises à l’ère du numérique : améliorer les procédures d’importation, d’exportation et de transit”. Ce webinaire explore l’impact des technologies numériques, telles que l’intelligence […]
Étiquettes : Bases de données, OMC
MACF/CBAM : une plateforme privée pour simplifier le calcul des émissions et faciliter le dépôt des rapports trimestriels + un service annexe d’aide aux fournisseurs.
Il existe sur le marché de nombreuses plateformes en ligne pour simplifier le calcul de l’empreinte carbone des entreprises et des produits selon les normes environnementales en vigueur. Ces outils permettent également d’élaborer des stratégies industrielles pour réduire l’empreinte carbone. Ces plateformes disposent de bases […]
Étiquettes : MACF
20 mai 2024
MACF/CBAM : le document d’orientation de la Commission pour les Installations est disponible en français.
Liens : Le Document d’orientation sur la mise en oeuvre du MACF à l’intention des exploitants d’installations établis en dehors de l’Union – version 8.12.2023 est désormais disponible dans 4 autres langues que l’anglais. La version française. La page CBAM de la Commission européenne.
Étiquettes : MACF
Paneuromed-Balkans : la matrice du cumul diagonal publiée le 3.5.2024 synthétise les cumuls sous les Conventions PEM historique et modernisée. Une note aux opérateurs en fait le résumé et apporte des précisions sur les EUR.1/EUR-MED/ATR (Turquie).
Voir les nouveautés dans notre article du 8 juillet 2024. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet de considérer les matières originaires des pays partenaires comme étant originaires du pays transformateur au moment de déterminer l’origine préférentielle du produit fini […]
Étiquettes : Balkans, Justificatifs d'origine, Matrice Paneuromed, Paneuromed, Turquie
Ukraine-Russie : de nouvelles interdictions d’exportation de composants à destination de l’Iran.
La Commission européenne modifie le règlement (UE) 2023/1529 de 2023 visant à freiner l’aide apportée par l’Iran à la Russie dans la fabrication de drones militaires. Le nouveau règlement (UE) 2024/1338 du 14 mai 2024 vient compléter la liste des composants qu’il est interdit d’exporter […]
Étiquettes : Iran, Ukraine-Russie
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