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UE-Turquie : nouvelles précisions sur le certificat A.TR délivré par voie électronique. L’avis aux importateurs de la douane et notre complément d’infos.
Comme annoncé dans notre article du 7 juillet 2025, l’UE valide la présentation par voie électronique des certificats A.TR avec effet rétroactif au 8 juillet 2024 dans les échanges UE/Turquie (Décision n°1/2025 du Comité de coopération douanière UE-Turquie du 24 avril 2025). Par avis aux […]
28 juillet 2025
Ukraine-Russie/Biélorussie : premières FAQ de la Commission sur le 18e train de sanctions. Les FAQ consolidées au 23.7.2025 (Aluminium – Articles hautement prioritaires).
En complément aux Règlements de l’UE instaurant le 18e train de sanctions, la Commission européenne publie une première page de FAQ. Elle met également à jour les FAQ Russie/Biélorussie sur les sujets “Aluminium – 16e train” et “Articles communs hautement prioritaires”. Liens : Questions et réponses […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
Tunisie : import de certains textiles en UE. Des règles d’origine Paneuromed plus souples à hauteur de contingents annuels pour faciliter l’obtention de l’origine préférentielle Tunisie et l’exemption de droits de douane en UE. Nos explications.
Depuis le 1er mars 2025, dans le cadre de l’accord de libre-échange UE-Tunisie, la Tunisie a le choix d’appliquer les règles d’origine préférentielle de l’ancienne convention Paneuromed de 2012 ou bien les règles d’origine transitoires de 2021 (notre article du 2 avril 2025) pour déterminer […]
Étiquettes : Contingent quantitatif, Paneuromed modernisée, UE-Tunisie
DELTA IE. Fin de bascule au 30 septembre 2025 pour l’import. Mise en service le 15 octobre 2025 pour l’export. La nouvelle notice de la Douane du 25.7.2025.
I – DELTA IE – Volet Import La montée en charge dans le nouvel outil, après une phase de hausse constante, est désormais en stagnation. La part des déclarations d’importation déposées dans DELTA IE est de 28 % au 20 juillet, pour la deuxième semaine […]
Étiquettes : DELTA IE, SI douaniers
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 23 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 14 et le 20 juillet (semaine 29), 71 278 déclarations d’importation, dont 1,3 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 28 % […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Importation de bois et produits dérivés du bois – Réglementation FLEGT (imports Ghana/Indonésie). L’instruction technique au 17.7.2025 (version complète).
La réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) découle de l’engagement de l’UE dans la lutte contre le trafic de bois illégal sur le marché européen. Cette réglementation européenne s’appliquait jusqu’à présent uniquement aux marchandises en provenance d’Indonésie. Elle sera également applicable aux marchandises en […]
Étiquettes : FLEGT, Note aux opérateurs, Réglementation Bois
Prix de transfert et évaluation en douane : l’OMD préconise une meilleure coopération entre autorités fiscales et douanières pour déterminer la valeur des marchandises concernées par les prix de transfert.
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (majoritairement des transactions intra-groupe). Pour les autorités fiscales et douanières des différents Etats impliqués, ces liens pourraient fausser l’établissement des prix dans le […]
Étiquettes : Prix de transfert, Valeur en douane import
E-commerce et TVA import : le Conseil de l’UE adopte la Directive simplifiant la perception de la taxe à l’importation. Entrée en application le 1er juillet 2028.
La Directive (UE) 2025/1539 du Conseil du 18.7.2025 apporte des modifications à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2028. La Directive améliorera la collecte de la TVA sur les biens importés en garantissant que les fournisseurs sont toujours redevables de la TVA payée […]
Étiquettes : E-commerce, TVA Import
DELTA IE – Volets Import et Export : webinaire organisé par la Douane le 31 juillet 2025 à 14 h.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : jeudi 31 juillet 2025 de 14 h à 15 h 30. Public : les opérateurs économiques. Lien de connexion TEAMS.
Étiquettes : DELTA IE, SI douaniers
24 juillet 2025
Algérie : les banques algériennes réclament aux importateurs leur “programme prévisionnel d’importation” avant toute opération de domiciliation et ouverture de crédit documentaire (L/C). L’UE lance une procédure d’arbitrage contre les restrictions commerciales de l’Algérie.
I – Les importateurs algériens doivent présenter leur programme prévisionnel d’importation avant le 31 juillet 2025 pour pouvoir domicilier leurs opérations auprès des banques. Par courrier du 9 juillet 2025, l’ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers) informe les banques algériennes d’une nouvelle […]
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21 juillet 2025
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