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MACF/CBAM : les nouveautés au 14.6.2024 sur la page CBAM de la Commission.
Liens : Le récapitulatif des nouvelles fonctionnalités du Registre CBAM : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.2.1.0 – Anglais – 13.6.2024. Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : Lignes directrices : CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” […]
Étiquettes : MACF
17 juin 2024
Importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux : contrôles renforcés pour certains couples Produits/Pays.
Lien : Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission du 11 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre […]
Étiquettes : Import denrées alimentaires
DELTA IE : webinaire Douane du 28 juin 2024 à 10 h. Le lien de connexion.
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire de vendredi 28 juin de 10 h à 11 h 30 : Rejoignez la réunion via ce lien ID de réunion : 395 […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
10 juin 2024
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles) soumis à droits anti-dumping depuis 2022. Un négociant inscrit par erreur dans la liste des fabricants moins taxés. Perception rétroactive des droits !
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de la République populaire de Chine (Règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16 février 2022). Quelques fabricants […]
Étiquettes : droits anti-dumping, Sidérurgie
Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : la brochure ISBP/PBIS 821 version bilingue EN/FR est parue. Une grande aide pour réduire les réserves bancaires.
L’ICC (International Chamber of Commerce) vient de publier les PBIS “Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP brochure 821 – version 2023)” en version bilingue Anglais/Français. Cette brochure s’adosse aux Règles et Usances (RUU600) qui régissent le traitement des crédits documentaires […]
Étiquettes : crédit documentaire, lettre de crédit
MACF/CBAM : mise à jour du Template de calcul destiné aux installations hors UE et des valeurs par défaut sous format Excel + rappel du webinaire CBAM du 19 juin 2024.
Liens : CBAM communication template for installations – Format Excel – Version 7.6.2024 – Anglais. Les valeurs par défaut par codes douaniers – Format Excel – Version 5.6.2024. Les taux des valeurs par défaut sont inchangés par rapport à la publication officielle du 22.12.2023. Cette nouvelle […]
Étiquettes : MACF
ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques “avant-dédouanement” sur les vecteurs maritime et fluvial. La note aux opérateurs de la Douane du 5.6.2024.
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de […]
Étiquettes : ICS2, SI douaniers
Ukraine-Russie : de nouvelles interdictions d’exportation portant sur les équipements à des fins de répression interne, dont des équipements liés à la sécurité de l’information et de télécommunications.
Le Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 et son Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 ont été publiés au JOUE L du 27.5.2024. Ils listent de nouvelles interdictions d’exporter et des nouvelles personnes blacklistées. L’annexe I reprend les articles couverts par l’article 2 : […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
3 juin 2024
DELTA IE – volet Import : le support du webinaire du 29.5.2024 et les FAQ du webinaire Douane du 17.4.2024 sont en ligne.
La Douane a présenté le 29 mai 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. Le support de présentation est en ligne ainsi que les FAQ du dernier webinaire DELTA IE-volet Import qui s’est tenu le […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
MACF/CBAM : la vidéo pour téléverser les données en fichier Excel + le guide Importateurs mis à jour + le support et le replay du webinaire du 23 mai 2024 de la Commission + prochain webinaire le 19 juin 2024.
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. 1. Téléverser les données à partir d’un fichier XML. Une vidéo a été ajoutée à la page CBAM de la Commission européenne. Elle déroule le tutoriel pour téléverser les données du rapport trimestriel via […]
Étiquettes : MACF
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