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L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 75e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2025. Bonus : Attention : le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam aeternam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au

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Liens : La circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accises et les produits vitivinicoles et ses multiples annexes, publiée au BOD/Bulletin officiel des Douanes n° 7581 du 11.6.2025. La bascule définitive vers GAMMA2,

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Communication de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) du 10 juin 2025 : Publication d’un rapport majeur sur les incidences de plus en plus fortes des dispositifs de sécurité intelligents (DSI) sur la logistique et les procédures douanières. Ce rapport explore le rôle croissant des appareils connectés, tels

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En complément à notre article du 9.6.2025, la Douane US (CBP/Customs and Border Protection) publie la mise à jour des groupes de produits "acier-alu-dérivés" soumis au nouveau taux de surtaxe de 50 % (25 % pour les produits UK) et les mesures associées. Pour rappel, des

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Dans le prolongement de notre article du 4.6.2025. La proclamation de D. Trump du 3.6.2025 annonçant le doublement de la surtaxe "acier-alu" qui s’élève désormais à 50 % (sauf UK à 25 %) a été publiée au Federal Register sous le n° 10947. Le texte est complété

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La Douane publie un point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE/Import) et le 1er juin 2025, 25 416 déclarations d'importation ont été déposées dans le nouveau système (dont 3

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Pour certains produits en situation de pénurie au sein de l’UE, des suspensions ou contingents tarifaires temporaires permettent leur importation à taux de droit de douane réduit ou nul, sous certaines conditions. La procédure est régie par le système de suspensions et contingents tarifaires autonomes

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Alors que les partenaires commerciaux de l’UE imposent un nombre croissant de mesures restrictives aux échanges commerciaux (surtaxes ou autres), il existe un risque que les marchandises initialement destinées à ces marchés non européens soient redirigées vers le marché intérieur de l’UE.  C’est ainsi que la

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Liens : Military mobility - Guidance document on customs formalities in the EU for military goods to be moved or used in the context of military activities (use of the form EU 302) - 28.5.2025.  La page de la Commission dédiée aux mouvements transfrontaliers de biens militaires.

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