Après chaque série de sanctions à l'encontre de la Russie, la Commission européenne propose une consolidation des textes phares moult fois modifiés. Vous trouverez ci-après les liens pour accéder aux consolidations des 2 principaux règlements suite au 11e train de sanctions, incluant la mise à jour
I - La douane publie la note aux opérateurs du 5.7.2023 qui résume le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 24.6.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la
Les textes relatifs aux dernières sanctions à l’encontre de la Russie. Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions. Le JOUE L 159I du 23.6.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Entrée en vigueur le 24.6.2023. Aperçu des textes modifiés. Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23
Le 9 mai, les États membres ont discuté du 11e paquet de sanctions contre la Russie. Il inclura d’importantes mesures réprimant le contournement des sanctions. L’UE s’apprête à pénaliser la violation des sanctions par de très lourdes amendes basées sur le chiffre d’affaires mondial consolidé. Les
Afin de pouvoir se retrouver dans les méandres du Règlement (UE) n° 833/2014 moult fois modifié, la Commission publie une consolidation au 26.2.2023 avec toutes les annexes à jour. En complément, retrouvez dans notre actu du 13.3.2023 la note de synthèse de la douane au 3.3.2023. Sans
En complément de nos précédents articles, la douane publie la note aux opérateurs du 9.3.2023 qui résume le 10e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 3.3.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014
En complément à notre actu du 27.2.2023 : Mise à jour des mesures dans TARIC au 28.2.2023 : mesures de restriction MAJ dans le TFR 23042 du 28022023. Mesures de restriction (de type 465,707,709,762,763) - contingents N° 09.8255 et N° 09.8256. Avis aux importateurs de certains produits originaires
Voici les textes publiant les dernières sanctions à l’encontre de la Russie. Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions. Le JOUE L 59 I du 25.2.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Le JOUE phare avec les annexes : L 59 I p.6 du
Dans le prolongement des nouvelles sanctions en vigueur au 17.12.2022 (notre article du 18.12.2022), la douane publie la note aux opérateurs du 27.12.2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 20.12.2022) qui reprend toutes
Plusieurs JOUE ont été publiés en date du 16.12.2022. Nous retenons principalement : Les JOUE L 322 p.1 du 16.12.2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 et le JOUE L 322 p.614 modifiant la décision 2014/512/PESC : Extension de la liste des articles faisant l’objet de restrictions : moteurs pour
