Ukraine-Russie : le Règlement Sanctions (UE) N° 833/2014 consolidé au 13 septembre 2024. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
Le Règlement (UE) N° 833/2014 consolidé intègre l’ensemble des 14 trains de sanctions ainsi que la mise à jour des autorités compétentes des Etats membres et de la Commission en matière de mesures restrictives. Liens : Le Règlement (UE) n° 833/2014 "Sanctions Russie" du 31.7.2014 consolidé au 13.9.2024. En