La Commission européenne nous informe : 25.10.2024 : la DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) invite les opérateurs à donner leur avis sur l'article 12g du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil (ou 12 octies en français), qui a été établi par
Le règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 relatif au 14e train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie vient de faire l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L 2024/90647 du 24.10.2024. Extrait : Page 11, à l’article 1er, point 10), c), relatif à
La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe : Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été créées avec une date de début d'application au 21/10/2024. Les types de mesures matérialisent une réglementation existante en vue de son traitement
Ce document d'orientation est proposé par la Commission européenne en collaboration avec l’OLAF/European anti-fraud office et d’autres pays partenaires qui appliquent des sanctions similaires à l’encontre de la Russie. Le document d’orientation de la Commission pour prévenir les contournements : Au sommaire : La liste d'articles présentant un risque accru
Le Règlement (UE) N° 833/2014 consolidé intègre l’ensemble des 14 trains de sanctions ainsi que la mise à jour des autorités compétentes des Etats membres et de la Commission en matière de mesures restrictives. Liens : Le Règlement (UE) n° 833/2014 "Sanctions Russie" du 31.7.2014 consolidé au 13.9.2024. En
Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour le 5 septembre 2024. Liens : Les FAQ complètes et consolidées au 5.9.2024 : Consolidated FAQs on the implementation of Council Regulation No 833/2014 and Council Regulation No 269/2014. Les FAQ au 5.9.2024 sur le gel
Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour fin juillet 2024. Liens : La page de la Commission européenne relatives aux FAQ Sanctions Russie mises à jour à fin juillet 2024. Nous retenons particulièrement : Les FAQ complètes consolidées au 26.7.2024. La table de
Cette note a pour vocation d’éclairer les importateurs et les exportateurs sur les mesures du 14e train de sanctions à l'encontre de la Russie. Elle précise notamment les codes devant figurer sur les déclarations en douane afin de bénéficier de dérogations ou d’exclure certaines marchandises des
Lien : Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 2.7.2024 (anglais).
Le 24 juin 2024, le Conseil de l’UE a adopté son 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Ces mesures visent à cibler des secteurs de grande valeur de l’économie russe, comme l’énergie,
