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Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit des mesures pour lutter contre le contournement des sanctions. Les opérateurs de l’UE ont ainsi l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable (due diligence) lorsqu’ils commercent avec des pays tiers afin de garantir

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Après chaque série de sanctions à l'encontre de la Russie, la Commission européenne propose une consolidation des textes phares moult fois modifiés. Vous trouverez ci-après les liens pour accéder aux consolidations des 2 principaux règlements suite au 11e train de sanctions, incluant la mise à jour

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Les textes relatifs aux dernières sanctions à l’encontre de la Russie.  Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions.  Le JOUE L 159I du 23.6.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Entrée en vigueur le 24.6.2023.  Aperçu des textes modifiés. Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23

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Afin de pouvoir se retrouver dans les méandres du Règlement (UE) n° 833/2014 moult fois modifié, la Commission publie une consolidation au 26.2.2023 avec toutes les annexes à jour. En complément, retrouvez dans notre actu du 13.3.2023 la note de synthèse de la douane au 3.3.2023. Sans

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En complément à notre actu du 27.2.2023 : Mise à jour des mesures dans TARIC au 28.2.2023 : mesures de restriction MAJ dans le TFR 23042 du 28022023.  Mesures de restriction (de type 465,707,709,762,763) -  contingents N° 09.8255 et N° 09.8256. Avis aux importateurs de certains produits originaires

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