Ukraine-Russie : plusieurs FAQ mises à jour au 5.9.2024. Les FAQ consolidées, le gel des avoirs, les services.
Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour le 5 septembre 2024.
Liens :
- Les FAQ complètes et consolidées au 5.9.2024 : Consolidated FAQs on the implementation of Council Regulation No 833/2014 and Council Regulation No 269/2014.
- Les FAQ au 5.9.2024 sur le gel des avoirs et l’interdiction de fournir des fonds et des ressources économiques sur la base du Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, et son template Excel : Asset freeze and prohibition to provide funds or economic resources.
- Les FAQ au 5.9.2024 sur les services : Provision of Services related provision 5n of council regulation 833/2014.
- Retrouvez l’intégralité des FAQ sanctions Russie/Biélorussie sur la page de la Commission européenne.
