Archives des Surtaxe 25 % - Page 2 sur 2 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2022 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

25 juin 2022

Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour au 1er juillet 2022 des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.

En 2019, l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (règlement d’exécution (UE) 2019/159). Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque

TAGS

Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Sidérurgie Surtaxe 25 %

2022 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

23 avril 2022

Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.

En 2019 (règlement d’exécution (UE) 2019/159), l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques. Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque

TAGS

Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Sidérurgie Surtaxe 25 %

2022 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

16 mars 2022

Sidérurgie et import en UE : ajustement de la mesure de sauvegarde et des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays compte tenu des sanctions sur la Russie et la Biélorussie.

L’UE a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et de Russie soumises à la mesure de sauvegarde ne pourront plus entrer dans l’Union. La Commission a donc décidé d’adapter le fonctionnement

TAGS

Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Sidérurgie Surtaxe 25 %Ukraine-Biélorussie Ukraine-Russie

2021 DOUANE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

3 juillet 2021

Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.

Le contexte : Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques, qui consiste en des contingents tarifaires applicables à certains produits sidérurgiques relevant de 26 catégories de produits sidérurgiques.

TAGS

Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Sidérurgie Surtaxe 25 %

2021 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE ORIGINE

18 avril 2021

Transférer la production dans un pays afin d’échapper à des droits additionnels… L’UE révoque deux RCO délivrés par la douane belge au fabricant Harley Davidson. Nos explications.

Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à droits additionnels de 25 % à l'importation en UE s’ils sont originaires des USA (selon les règles d’origine non-préférentielle). Le fabricant américain

TAGS

origine non préférentielle Surtaxe 25 %USA

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-advertisement		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Advertisement".
cookielawinfo-checkbox-analytics		This cookies is set by GDPR Cookie Consent WordPress Plugin. The cookie is used to remember the user consent for the cookies under the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-necessary		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".

Cookie	Durée	Description
_ga	2 years	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to calculate visitor, session, campaign data and keep track of site usage for the site's analytics report. The cookies store information anonymously and assign a randomly generated number to identify unique visitors.
_gid	1 day	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the website is doing. The data collected including the number visitors, the source where they have come from, and the pages visted in an anonymous form.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-functional		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-others		No description
mkd-post-views_1293	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1306	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1324	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1330	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1574	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_2060	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_256	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_266	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_280	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_288	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4611	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4622	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4628	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4639	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4644	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4874	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4879	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5138	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5146	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5158	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5390	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5399	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5408	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5411	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5431	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5433	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5438	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5632	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5643	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5680	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5682	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5685	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5687	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5692	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5696	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5905	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5922	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5931	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5934	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5936	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6147	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6165	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6167	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6173	973 years 9 months	No description

Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour au 1er juillet 2022 des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.

TAGS

Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.

TAGS

Sidérurgie et import en UE : ajustement de la mesure de sauvegarde et des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays compte tenu des sanctions sur la Russie et la Biélorussie.

TAGS

Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.

TAGS

Transférer la production dans un pays afin d’échapper à des droits additionnels… L’UE révoque deux RCO délivrés par la douane belge au fabricant Harley Davidson. Nos explications.

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour au 1er juillet 2022 des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.

TAGS

Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.

TAGS

Sidérurgie et import en UE : ajustement de la mesure de sauvegarde et des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays compte tenu des sanctions sur la Russie et la Biélorussie.

TAGS

Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.

TAGS

Transférer la production dans un pays afin d’échapper à des droits additionnels… L’UE révoque deux RCO délivrés par la douane belge au fabricant Harley Davidson. Nos explications.

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international