L’UE a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et de Russie soumises à la mesure de sauvegarde ne pourront plus entrer dans l’Union. La Commission a donc décidé d’adapter le fonctionnement
Comme annoncé dans notre actu du 1er juillet 2021, l’UE a décidé de prolonger de 3 années, soit jusqu'au 30 juin 2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée sur certains produits sidérurgiques au titre du Règlement (UE) 2019/159. Cette mesure de sauvegarde s'applique aussi aux importations
Le contexte : Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques, qui consiste en des contingents tarifaires applicables à certains produits sidérurgiques relevant de 26 catégories de produits sidérurgiques.
Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à droits additionnels de 25 % à l'importation en UE s’ils sont originaires des USA (selon les règles d’origine non-préférentielle). Le fabricant américain
