À compter du 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels ne sera autorisée que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur, attestant de la réalisation des diligences requises en matière de provenance légale. Qu'est-ce qu'un bien culturel ? Un bien culturel est
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Aujourd’hui basés sur le n° de SIRET (FR + 14 chiffres), les n° EORI français doivent progressivement basculer sur le n° de SIREN (FR + 9 chiffres)
La Douane publie un point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE/Import) et le 1er juin 2025, 25 416 déclarations d'importation ont été déposées dans le nouveau système (dont 3
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé "enveloppe logistique". L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport,
À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises couvertes par le Règlement MACF (UE) 2023/956 devront : Disposer d’un statut de "déclarant MACF autorisé" valant autorisation d’importation. Acheter des certificats MACF sur une plateforme reliée au registre MACF. Produire chaque année une déclaration MACF
Cet article s’adresse en premier lieu aux transporteurs, commissionnaires de transport et représentants en douane, ainsi qu’aux entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import. Le système ICS2 (Import Control System) dédié au dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) est en service depuis le 1er avril
Le 2 avril 2025, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs marchandises en EDI et en DTI, en recourant au dédouanement standard (un temps) ou simplifié (deux temps). Liens : Le support de présentation du
Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à l’importation et à
Le report de paiement est une facilité qui permet de différer le paiement de la dette douanière jusqu’à 30 jours après la levée des marchandises. Pour bénéficier du report de paiement, l’importateur ou son représentant en douane doit détenir une autorisation DPO, en plus de l’autorisation
Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au profit d’une auto-certification sur un document commercial émis par l’exportateur ou de la "connaissance de l’importateur" sous l’entière responsabilité de ce
