Sur sa page dédiée au RDUE, la Commission européenne a publié une nouvelle vidéo explicative, plus longue, sur la procédure de dépôt d’une DDR/Déclaration de diligence raisonnée et sur son cycle de vie. Liens : "Training video : Overview of the EUDR information system & lifecycle of a
Liens : Le support de présentation du webinaire DELTA IE - Export/SDS organisé par la DGDDI le 5.3.2025. Pour rappel : La note aux opérateurs de la Douane n° 25000033 du 5.3.2025 (annule et remplace la NOA 25000030 du 3.3.2025) : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE a pour vocation de remplacer DELTA G/X. Le volet Import est en cours de déploiement depuis le 26 novembre 2024. En ce qui concerne le volet Export : la date prévisionnelle de mise en service est fixée au 15 octobre
Sécurité des produits : tous les produits de consommation, physiques, numériques ou connectés, importés ou fabriqués, doivent répondre à la nouvelle réglementation de décembre 2024. Cette réglementation concerne tous les intervenants : fabricants, commerçants, importateurs et e-commerçants, quelle que soit leur taille. "CCI Lyon Métropole Saint-Etienne
Durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires : Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique
Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités de certains accords. La mise à jour intègre les derniers accords signés par l’UE ainsi que l’évolution des règles Paneuromed. Au sommaire : Les sources
Pour rappel : en adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la Géorgie fait désormais partie d’un réseau qui facilite la circulation des marchandises entre l’UE et les autres pays
L’UE vient de mettre en ligne un document qui donne un aperçu de la manière dont les obligations du RDUE s'appliquent, en fonction du type d'entreprise (opérateur/négociant), de sa taille et de sa position dans la chaîne d'approvisionnement au sein de l'UE. Les explications sont illustrées
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes TARIC, dans le cadre de mesures du commerce extérieur. Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de veille
La nouvelle instruction douanière DA 25-008 du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction DA 25-007 (publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025). Cette nouvelle instruction définit les modalités d’établissement de la déclaration en douane/DEC à l’importation sur le territoire douanier de l’UE. Il détaille les données de
