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Pour réduire le risque d’impayé, notamment à l’international, la Lettre de Crédit Stand-By (SBLC en anglais) est une alternative au crédit documentaire (communément appelé L/C, crédoc). Elle consiste en l’engagement irrévocable d’un organisme émetteur d’indemniser son bénéficiaire (le vendeur) lorsque le donneur d’ordre s’avère défaillant. Si le

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Le JOUE L 2025/836 du 7.5.2025 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 1er Juin 2025 pour toutes les parties contractantes. Les modifications portent notamment sur : Le traitement des différends. Le système de garanties. Prolongation de la validité du certificat d’agrément. Liens : JOUE L 2025/836 du

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En ce qui concerne les derniers développements en matière de politique commerciale internationale des Etats-Unis, nous avons retenu pour vous : I - Publication d’une procédure qui revient sur le cumul de certaines surtaxes. Le 29 avril 2025, c’est-à-dire quelques jours avant l’entrée en vigueur de la surtaxe

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Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés (ouvrages divers en caoutchouc, produits de l’édition dont les

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La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 28.4.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans les relations bilatérales ainsi que dans le cadre du cumul diagonal en zone Paneuromed/Balkans : "qui est ami avec qui et

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