Vous cherchez la nomenclature douanière de votre produit et ne trouvez pas sa dénomination exacte dans le Tarif douanier 2025 de l’UE. Plusieurs nomenclatures sont pressenties mais le risque d’interprétation divergente est fort. Avec un peu de chance, la Commission européenne a été saisie pour un
Extrait du communiqué de presse de la Direction Fiscalité et Union douanière du 15.5.2025 : Les ministres des finances de l'UE sont parvenus à un accord significatif sur une nouvelle approche de la TVA applicable aux importations en e-commerce. Cet accord vise à renforcer l’efficacité du guichet unique
En complément à notre annonce du 13.5.2025, le US Customs and Border Protection/CBP publie deux messages afin d’aider les déclarants en douane américains à appliquer les nouvelles règles. Droit additionnel "Réciprocité" pour la Chine/Hong Kong/Macao. A compter du 14.5.2025, le taux passe de 125 % à 10
Les Etats-Unis et la Chine se sont accordés pour marquer une pause de 90 jours dans la guerre commerciale. Exit le taux de 125 % : les droits additionnels "Réciprocité" descendent à 10 % de part et d’autre. Du côté américain : Le taux de 10 % s’applique sur
A l’ordre du jour : L'obtention du statut de "déclarant MACF autorisé". Le projet de simplification du règlement MACF (législation "Omnibus"). Liens : Lien de connexion au webinaire du 13.5.2025. A la connexion, renseignez votre nom comme suit : [Initiale du Prénom]. [NOM] ([Organisation]) Page de la DGEC dédiée au MACF. Page de
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 14 mai 2025 de 14 h à 15 h 30. Public : les opérateurs économiques. Lien de connexion TEAMS.
1. Le tableau de la Douane US qui récapitule les barrières tarifaires mises en place depuis le 2e mandat de D. Trump. Lien : New Tariff Requirements for 2025" - Customs Border Protection/CBP - 2.5.2025 (à mettre à jour suite aux derniers développements - notre article du 13.5.2025). 2.
Vous êtes importateur, exportateur, distributeur, prestataire ou conseil en douane ? Ne manquez pas cette occasion qui vous est donnée par la Commission européenne de faire remonter les difficultés que vous êtes nombreux à rencontrer pour comprendre et/ou appliquer les règles d’origine non-préférentielle (mais aussi préférentielle). Le questionnaire aborde
Cette consultation publique vise à aider les instances de l'UE à décider des mesures à mettre en place en cas d’échec des négociations UE/USA. Toute personne concernée par les mesures américaines et par les éventuelles contre-mesures de l'UE est invitée à soumettre son point de vue
Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import en mode DTI (Direct Trader Interface), c’est-à-dire directement sur le portail douane.gouv.fr sans passer par un logiciel privé. Liens : Le Manuel DELTA IE pour les déclarants DTI -
