Etats-Unis : de nouveaux produits exemptés des droits additionnels “réciprocité”. Possibilité de demander le remboursement des droits avec effet rétroactif au 5.4.2025 (smartphones, ordinateurs, circuits électroniques et autres technologies de l’information).
Le US Customs and Border protection (Douane US) annonce l’exemption des droits additionnels “réciprocité” de 10 % ou 125 % (Chine) pour une nouvelle liste de produits relevant des chapitres 84 et 85. Avec effet rétroactif au 5 avril 2025.
Il s’agit notamment de smartphones, circuits électroniques, ordinateurs et autres produits relevant des technologies de l’information :
- 8471
- 8473.30
- 8486
- 8517.13.00
- 8517.62.00
- 8523.51.00
- 8524
- 8528.52.00
- 8541.10.00
- 8541.21.00
- 8541.29.00
- 8541.30.00
- 8541.49.10
- 8541.49.70
- 8541.49.80
- 8541.49.95
- 8541.51.00
- 8541.59.00
- 8541.90.00
- 8542
Le code Mesure pour bénéficier de cette exemption à l’importation aux USA avec effet rétroactif au 5.4.2025 est le 9903.01.32.
Les importateurs américains disposent de 10 jours après la date de mise à la consommation des marchandises pour demander le remboursement des droits additionnels indument payés depuis le 5.4.2025.
Lien :
- Le CSMS # 64724565 – UPDATED GUIDANCE – Reciprocal Tariff Exclusion for Specified Products. – message du 11.4.2025.
