Etats-Unis et droits additionnels : quels taux et quels cumuls ? Sources d’infos pratiques.

Suivre l’évolution des surtaxes douanières américaines ou comment naviguer dans les méandres du Mississippi…

Les principales modifications apportées au décret n° 14257 “Réciprocité” le 9.4.2025 sont les suivantes :

• Droits additionnels “réciprocité” :
  • Produits originaires de Chine/Hong Kong/Macao : taux de 125 % (remplace le taux initial de 34 % plusieurs fois réhaussé).
  • Pour tous les autres pays : taux plancher de 10 % jusqu’au 9.7.2025 (les taux majorés par pays sont suspendus pour 90 jours, dont les 20 % pour l’UE).

• Règle de minimis : (erratum)
  • A compter du 2 mai, la suppression de la franchise de tous droits pour les envois postaux < 800 USD est maintenue pour la Chine/Hong Kong conformément au décret n° 14256 du 2.4.2025, avec des taux encore réhaussés : taux ad-valorem de 120 % ou un forfait de 100 USD par colis qui sera porté à 200 USD le 1^er juin.

Le principe des cumuls ne change pas :

• Les droits additionnels “réciprocité” de 10 %/125 % ou les taux sectoriels de 25 % (acier-alu-auto) s’appliquent :
  • En plus du taux de droit de douane conventionnel, éventuels autres droits pré-existants (droits anti-dumping, compensateurs, mesures de sauvegarde diverses).
  • La base de calcul aux Etats-Unis est un équivalent “valeur FOB” (frontière départ du pays d’exportation).

• Les droits additionnels “réciprocité” de 10 % ou 125 % ne s’appliquent pas : 

• • A chaque fois que le taux sectoriel de 25 % s’applique : Acier/Alu – Automobile/Pièces détachées (tableaux DG Trésor qui distinguent avec un jeu de couleurs les produits bénéficiant d’aménagements de la méthode de calcul, si l’exportateur est en mesure de transmettre les données requises).

• • Aux produits dont les codes douaniers sont repris à l’annexe II du décret n° 14257 “réciprocité”.
    • Le CBP (Douane US) a publié le 11 avril le CSMS # 64724565 – UPDATED GUIDANCE – Reciprocal Tariff Exclusion for Specified Products. De nouveaux produits relevant des technologies de l’information et classés dans les chapitres 84-85 (smartphones, circuits électroniques, ordinateurs, etc.) sont désormais exemptés des droits additionnels “réciprocité”. Les détails dans notre article du 14.4.2025.

• • Autres exemptions/dérogations : détails dans les décrets respectifs (spécificités Canada/Mexique – exemptions générales).

• Produits originaires de Chine/Hong Kong :
  • Surtaxe de 20 % sur tous les produits sans exception dans le cadre du conflit “opioïd/Fentanyl” conformément à l’amendement du 6.3.2025.
  • Pour les produits non exemptés du droit additionnel “réciprocité” : 125 + 20 = 145 %.

 

Les sources d’infos pratiques pour visualiser les dernières surtaxes US :

Pour appliquer correctement les mesures spécifiques à vos produits, le moyen le plus fiable consiste bien entendu à étudier l’ensemble des décrets présidentiels et amendements en vigueur.

Pré-requis 1 : classer les produits dans le tarif douanier américain. Pour parer au plus pressé, partir du HS Code/6 premiers chiffres de vos codes douaniers. Toutefois, des discordances de classement entre douanes US et UE sur les 2, 4 ou 6 premiers chiffres ne sont pas rares (seul un Classification ruling de la douane US sécuriserait le code douanier déclaré).

Pré-requis 2 : s’assurer de l’origine non-préférentielle des produits exportés aux USA (notre article du 8.4.2025 complété).

 

Trouvez les surtaxes US applicables à vos produits d’un clic… ou presque !

Les sites ci-dessous ne remplacent pas les textes officiels mais sont une aide appréciable pour visualiser a minima les taux de droits conventionnels, les surtaxes US et les cumuls qui s’opèrent. Ils devraient être prochainement mis à jour avec les nouvelles exemptions du 11 avril.

1. Le site américain HTS/Harmonized Tariff Schedule :
   • Il requiert une prise en main préalable à partir du guide fourni.
   • Les représentants en douane locaux (US customs brokers) peuvent également faire des simulations de dédouanement.

2. Le site européen Access2Markets :
   • Il vient d’être re-re-remis à jour suite au revirement américain du 9 avril 2025 et s’est enrichi de 2 pastilles RCD/Reciprocal customs duties rate et ACD/additional customs duties.
   • Le site précise également les aménagements de calcul possibles sur les taux ACD et RDC prévus par les décrets respectifs.
   • Il permet de retrouver facilement les codes douaniers US à partir des HS/6 codes.
   • Avertissement :
     • Les informations restituées s’appliquent aux flux au départ d’UE et pour des marchandises d’origine non-préférentielle UE.
     • Si les marchandises exportées depuis l’UE vers les USA sont d’origine non-préférentielle Chine (et après le 9 juillet, d’un autre pays surtaxé à un taux différent) : n’apparaissent pas les taux de 125 % et 20 % applicables à la Chine…
     • Les autres droits éventuels de type anti-dumping sont également absents (ceci est vrai quel que soit le flux).

3. Le site de l’ITC/International Trade Center : Market Access Map :
   • Il indique les taux conventionnels, les éventuels droits anti-dumping ou compensateurs (à noter que les mises à jour ne sont pas faites en temps réel).
   • Il est également à jour des surtaxes américaines. D’après nos tests, les cumuls s’opèrent correctement.
   • Il permet surtout de tester des flux depuis tout pays vers tout pays. Vous visualiserez par conséquent les surtaxes applicables à la Chine.
   • Avertissement :
     • Ici aussi, il n’est pas possible de saisir la provenance ET l’origine des marchandises. Une marchandise originaire d’UE exportée depuis la Chine annoncera 145 % au lieu de 10 %.

4. Pour mémoire : le site https://trade-remedies.wto.org/fr nous informe sur les droits anti-dumping et compensatoires dans le monde (notre article du 7.11.2022).

Hope this helps !