Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : mise à jour des publications et FAQ à avril 2025.

La Commission apporte de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative des entreprises afin de faciliter la mise en œuvre du RDUE et réduire le nombre de déclarations de diligence raisonnable/DDR à déposer.

Principales mesures de simplification reprises dans les documents d’orientation du 15.4.2025 :

• Les grandes entreprises peuvent réutiliser leurs déclarations de diligence raisonnable existantes lors de la réimportation de marchandises, initialement présentes sur le marché de l’UE.
• Un représentant autorisé peut désormais soumettre une déclaration de diligence raisonnable au nom d’entités du groupe.
• Les entreprises seront autorisées à soumettre annuellement leurs DDR et non plus pour chaque expédition ou lot mis sur le marché de l’UE.
• Clarification de la notion de “vérification” de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, afin que les grandes entreprises en aval bénéficient d’obligations simplifiées (une obligation légale minimale de collecte des numéros de référence des DDR auprès de leurs fournisseurs et utilisation de ces références pour leurs propres soumissions de DDR).

Liens :

• Le communiqué de presse de la Commission du 15.4.2025 : “La Commission prend des mesures pour simplifier la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation”.
• FAQ RDUE – 4^e mise à jour du 4.4.2025.
• Le document d’orientation RDUE – mise à jour du 15.4.2025.
• La consultation publique sur le RDUE du 15 avril au 13 mai 2025 (4 semaines).
• La page RDUE de la Commission proposant de nouveaux webinaires sur avril et mai 2025.