Nous vous partageons les premiers retours terrain après la mise en œuvre des "surtaxes Trump". Comme cela était à prévoir, les douanes US ont déclenché une vague de contrôles et d’exigences documentaires nouvelles : En vue de faire bénéficier l’importateur aux USA de l’aménagement des droits additionnels "réciprocité"
Nouvelle menace sur les semi-conducteurs, minéraux critiques, produits pharmaceutiques. Les articles relevant des technologies de l’information, dont les semi-conducteurs viennent d’échapper aux droits additionnels "réciprocité" de 125 % (Chine) ou 10 % (reste du monde) – notre article du 14.4.2025. Toutefois, en parallèle, le président américain a
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la
Cette instruction concerne les importations de faible valeur sous le seuil de 150 € en franchise de droits de douane mais pas de TVA, ainsi que des autres seuils de franchises diverses. Sont traités notamment : Le paquet TVA e-commerce et la VADBI (vente à distance de biens
La Commission apporte de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative des entreprises afin de faciliter la mise en œuvre du RDUE et réduire le nombre de déclarations de diligence raisonnable/DDR à déposer. Principales mesures de simplification reprises dans les documents d’orientation du 15.4.2025 : Les grandes entreprises
Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions portant sur l’interprétation : d'un texte fiscal (rescrit spécifique), ou de votre situation au regard du droit fiscal (rescrit général). Il peut s'agir, par exemple, d’un texte de loi qui ne vous semble pas clair ou d’une question sur le calcul d'un
Concerne : les Directives CSRD (informations en matière de durabilité des entreprises) et CS3D (diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises). Les détails dans le JOUE L 2025/794 du 16.4.2025. Lien : Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du conseil du 14 avril 2025 et publiée au JOUE L
Lien : La page de la douane dédiée au lancement d’une e-formation GAMMA2 publiée le 15.4.2025.
Le US Customs and Border protection (Douane US) annonce l’exemption des droits additionnels "réciprocité" de 10 % ou 125 % (Chine) pour une nouvelle liste de produits relevant des chapitres 84 et 85. Avec effet rétroactif au 5 avril 2025. Il s’agit notamment de smartphones, circuits
Suivre l’évolution des surtaxes douanières américaines ou comment naviguer dans les méandres du Mississippi… Les principales modifications apportées au décret n° 14257 "Réciprocité" le 9.4.2025 sont les suivantes : Droits additionnels "réciprocité" : Produits originaires de Chine/Hong Kong/Macao : taux de 125 % (remplace le taux initial de 34 % plusieurs
