En complément à nos différentes actus sur le sujet, la Douane publie une nouvelle note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’interface de l’enveloppe logistique, en production au 7 novembre 2022. À partir de cette date et afin de sécuriser encore davantage le processus SI
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Le 1er novembre 2022, le Secrétariat de l’OMC a lancé le "Portail de données sur les mesures correctives commerciales - Trade Remedies", un outil en ligne qui donne accès à des renseignements sur les décisions prises par les Membres en matière de lutte contre le
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Depuis le 1er novembre 2022, l'UE et la République de Moldavie ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) visant à reconnaître mutuellement leurs programmes OEA. L’objectif recherché est de faire bénéficier les opérateurs répondant à certains critères de dispositions douanières simplifiées : contrôles douaniers réduits, traitement
