En complément de nos précédents articles, la douane publie la note aux opérateurs du 9.3.2023 qui résume le 10e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 3.3.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014
En complément à notre actu du 27.2.2023 : Mise à jour des mesures dans TARIC au 28.2.2023 : mesures de restriction MAJ dans le TFR 23042 du 28022023. Mesures de restriction (de type 465,707,709,762,763) - contingents N° 09.8255 et N° 09.8256. Avis aux importateurs de certains produits originaires
Voici les textes publiant les dernières sanctions à l’encontre de la Russie. Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions. Le JOUE L 59 I du 25.2.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Le JOUE phare avec les annexes : L 59 I p.6 du
Dans le prolongement des nouvelles sanctions en vigueur au 17.12.2022 (notre article du 18.12.2022), la douane publie la note aux opérateurs du 27.12.2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 20.12.2022) qui reprend toutes
Plusieurs JOUE ont été publiés en date du 16.12.2022. Nous retenons principalement : Les JOUE L 322 p.1 du 16.12.2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 et le JOUE L 322 p.614 modifiant la décision 2014/512/PESC : Extension de la liste des articles faisant l’objet de restrictions : moteurs pour
Les oblasts concernés sont ceux de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Plus d'infos sur l’avis de la Commission 2022/C 458/02 publié au JOUE C 458 du 01.12.2022. Confirmé par l’avis aux importateurs de la Douane du 1.12.2022.
La douane diffuse une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 8.10.2022) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la douane. Pour aller
Retrouvez l’ensemble des textes publiés au JOUE L 259I du 6 octobre 2022. Mise à jour du 24.10.2022 : la note aux opérateurs de la Douane du 18.10.2022 et son tableau de synthèse. Morceaux choisis : Page 1 : L’extension des sanctions aux zones de l'Ukraine non contrôlées par le
Les détails par voie de Règlement d’exécution (UE) 2022/1529 du CONSEIL du 14 septembre 2022 publié au JOUE L 239 page 1 du 15.9.2022 et Décision (PESC) 2022/1530 du CONSEIL du 14 septembre 2022 publiée au JOUE L 239 page 149 du 15.9.2022.
Nous avons sélectionné pour vous : Note aux opérateurs de la Douane du 1.8.2022 et son tableau de synthèse mis à jour au 29.7.2022. JOUE L 202 p 58 du 2.8.2022 rectifiant le règlement (UE) n° 833/2014 : page 42, à l’annexe XXIII, colonne "Code NC" :
