L'UE vient d'adopter le 12e train de sanctions à l'encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l'Ukraine. Liens : Le communiqué de presse du 18.12.2023 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. Les FAQ de la Commission européenne relatives
Lors de son discours du 4 novembre 2023 aux membres du Parlement d’Ukraine, la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a annoncé la mise en place d’un 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie. Ce 12e train de sanctions comprendra,
Erratum du 10.10.2023 en FAQ11. La Commission européenne a mis à jour ses "FAQ Sanctions Russie" au 2 octobre 2023 (notre flash du 3.10.2023). Elles complètent et précisent les mesures issues du 11e train de sanctions en vigueur depuis le 23.6.2023 (Règlement 833/2014 consolidé). Nous vous proposons un
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ - Sanctions Version consolidée des FAQ sur les sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Mise à jour 2 octobre 2023. Importations, achats et transferts de marchandises répertoriées FAQ sur les sanctions contre la Russie et
Lire aussi notre décryptage des FAQ Import Sidérurgie au 30.9.2023 (notre actu du 9.10.2023). Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit notamment : L’interdiction "d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023 (directement ou indirectement) les produits sidérurgiques repris à
En complément à notre article du 18.9.2023 annonçant le "Guide la Commission pour aider les opérateurs à évaluer les risques de contournement des sanctions", la Commission publie des listes de produits à forte suspicion de contournement et par conséquent très surveillés par les douanes. Liste des
Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit des mesures pour lutter contre le contournement des sanctions. Les opérateurs de l’UE ont ainsi l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable (due diligence) lorsqu’ils commercent avec des pays tiers afin de garantir
Après chaque série de sanctions à l'encontre de la Russie, la Commission européenne propose une consolidation des textes phares moult fois modifiés. Vous trouverez ci-après les liens pour accéder aux consolidations des 2 principaux règlements suite au 11e train de sanctions, incluant la mise à jour
I - La douane publie la note aux opérateurs du 5.7.2023 qui résume le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 24.6.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la
Les textes relatifs aux dernières sanctions à l’encontre de la Russie. Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions. Le JOUE L 159I du 23.6.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Entrée en vigueur le 24.6.2023. Aperçu des textes modifiés. Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23
