Pour rappel, les autorisations douanières sur format "papier" doivent être intégrées dans le portail européen TP-CDS avant le 2 juin 2025 et de préférence avant la bascule des déclarations douanières de l’entreprise vers le futur service en ligne de dédouanement DELTA IE-volet Import. Or, un dysfonctionnement
Lors d'un webinaire du 16 avril 2024, le Pôle d’Action Economique de la douane de Dunkerque a présenté un support complet sur le "statut douanier Union des marchandises et le nouvel applicatif PoUS/Proof of Union Status". Au sommaire de la présentation PoUS du PAE de Dunkerque
L’Outil en ligne de gestion de l'assistance (OLGA) permet d’obtenir une assistance technique lorsque les opérateurs rencontrent une difficulté d’accès ou d’utilisation d’un service en ligne proposé par la Douane française ou par l’UE. OLGA peut notamment être sollicité en cas de difficulté d’accès au portail
Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs de droits et taxes ou des reports des droits de douane à l’importation. Une nouvelle version du portail européen (CDS/Customs Decision System) a été déployée le 11 mars 2024.
Dans le prolongement des différents articles sur l’évolution des garanties douanières et le nouveau système GUM/Guarantee Management System, l’arrêté du 12 mars 2024 "prescrivant la souscription d’un acte d’engagement du principal obligé et de la caution" a été publié au JORF N° 63 du 15
Dans le prolongement de notre article du 11.12.2023 sur la bascule des autorisations de déclarations simplifiées SOPRANO vers le portail européen TP-CDS. La Douane nous informe par note aux opérateurs du 7.3.2024 : En raison de difficultés de connexion à l’applicatif TP-CDS en utilisant le numéro EORI SIREN, vous ne
En complément à notre article du 29.1.2024, la phase 1 de l’outil PoUS a démarré comme prévu le 1er mars 2024. PoUS/Proof of Union Status : ce terme désigne à la fois la preuve de statut douanier Union et le téléservice trans-européen visant à sa dématérialisation complète. La
Les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise circule librement dans le territoire douanier au moment de son exportation ou durant son transport. Ces documents sont généralement émis par les représentants en douane enregistrés, ou
Les autorisations d’émetteur agréé permettent aux opérateurs de délivrer des documents de preuve du statut douanier Union des marchandises, sans visa préalable de la douane. Pour mémoire, les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise circule
Dans le prolongement de notre actu du 13.11.2023 sur la bascule SOPRANO vers le portail européen TP-CDS des autorisation de déclarations simplifiées. Cette bascule a été réalisée sur le n° EORI/SIREN pour les opérateurs qui détiennent d’ores et déjà ce numéro. Or, des difficultés de connexion
