Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/Codes douaniers, mise à jour au 1er janvier 2025.
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et militaire, l’UE publie la table de corrélation BDU/TARIC applicable au 1er janvier 2025.
Ce fichier Excel fait le lien entre les nomenclatures douanières de l’UE (TARIC/10) et les possibles correspondances avec des codes BDU (et vice-versa).
Ces liens BDU/TARIC sont également repris dans la base de données RITA bulle Réglementation, au regard de chaque code douanier TARIC.
Les codes BDU et leurs descriptifs sont repris au Règlement Délégué (UE) 2024/2547.
/!\ Attention : cette table est donnée à titre indicatif. Elle permet d’orienter la personne en charge de l’analyse.
Toutefois, l’indication d’un ou plusieurs codes BDU ne signifie pas que le produit nécessite forcément une autorisation préalable d’exportation ou d’importation.
Les pôles Technique/Douane/Export Control des entreprises doivent ensuite étudier pour chaque code BDU les caractéristiques techniques qui confèrent réellement le caractère dual au produit et s’assurer que ce dernier n’est pas repris sous d’autres codes BDU.
Liens :
- La mise à jour de la table de corrélation BDU/TARIC au 1.1.2025. Source : CIRCAB Europa.
- Le Règlement Délégué (UE) 2024/2547 de la Commission du 5 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage, publié au JOUE L du 7.11.2024.
- La page du Service Biens à Double Usage (SBDU).
