BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission sur l’application du règlement relatif au contrôle export des BDU, version janvier 2025.
La mise en œuvre en septembre 2021 du règlement (UE) 2021/821 sur le régime de contrôle des exportations de BDU prévoyait le partage d’informations sur les décisions prises dans les Etats membres en matière d’octroi des autorisations des exportations de BDU.
Un premier rapport avait été publié en septembre 2022 (notre actu du 10.1.2022) sur la période 2021-2022.
Ce nouveau rapport fournit un aperçu complet des données de 2022 et inclut les principaux faits marquants de 2023 et 2024.
Liens :
- Le communiqué de presse de la Commission européenne du 31.1.2025.
- Le rapport du 30.1.2025 de la Commission sur l’application du règlement (UE) 2021/821 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage. Plusieurs langues disponibles. Le lien vers la version française.
- L’annexe au rapport (en anglais uniquement) avec les données détaillées par type de licence et Etat membre : COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Comprehensive data sets related to export controls of dual-use items for the year 2022 – Accompanying the document report.