La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 30 juin et le 6 juillet (semaine 27), 85 876 déclarations d'importation, dont 1,5 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 32 %
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si leurs produits peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange. L’origine non-préférentielle quant à elle, sert : A accéder aux
L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a publié le 7 juillet l’édition 2025 des Profils tarifaires dans le monde, qui contiennent des données détaillées sur les mesures tarifaires et non tarifaires imposées par plus de 170 économies. Il s’agit d’une publication conjointe de l’OMC, du Centre
En substance : Le décret présidentiel du 7.7.2025 prolonge la suspension des taux de droits additionnels "Réciprocité" spécifiques à chaque pays au-delà du 9 juillet 2025 et ce, jusqu’au 1er août 2025. Le taux de 10 % pour tous est ainsi maintenu pour l’heure (des exceptions sont déjà
Retrouvez sur notre site toutes les notes aux opérateurs/NAO qui nous sont parvenues. Comment faire ? Dans la cartouche "Recherche" du site, saisissez "Note aux opérateurs". Sélectionnez n’importe quel article de la liste puis cliquez en bas de texte sur le tag "Note aux opérateurs". Vous listerez ainsi toutes les
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 23 juin et le 29 juin (semaine 26), 65 111 déclarations d'importation, dont 1,3 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 25 %
En complément à notre article du 30.6.2025, la Commission publie la table de corrélation des modifications apportées durant le premier semestre 2025 aux nomenclatures douanières à 10 chiffres de l’UE (TARIC). Pour mémoire : un nouveau code douanier peut présumer d’une nouvelle mesure du commerce extérieur
Depuis l’instauration des droits additionnels par D. Trump en avril 2025, la First Sale Rule a été présentée comme une solution pour réduire la douloureuse au moment d’importer aux USA. Qu’est-ce que la First Sale Rule ? Elle concerne les flux impliquant au moins 3 parties (cross-trade, triangulaires,
Liens : Les FAQ du CBP/Customs and Border Protection relatives aux surtaxes Acier/Alu (section 232) mises à jour au 1er juillet 2025. Notre commentaire au sujet de la FAQ sur les produits dérivés et de l’application ou non des droits additionnels "Réciprocité" sur la part non alu/acier :
I - Consultation publique : extension du champ d'application du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières/MACF aux produits en aval et aux mesures anti-contournement. L'initiative vise à étendre le champ d'application du MACF à certains produits en aval afin de réduire le risque de fuite de carbone.
