La Commission apporte de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative des entreprises afin de faciliter la mise en œuvre du RDUE et réduire le nombre de déclarations de diligence raisonnable/DDR à déposer. Principales mesures de simplification reprises dans les documents d’orientation du 15.4.2025 : Les grandes entreprises
Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions portant sur l’interprétation : d'un texte fiscal (rescrit spécifique), ou de votre situation au regard du droit fiscal (rescrit général). Il peut s'agir, par exemple, d’un texte de loi qui ne vous semble pas clair ou d’une question sur le calcul d'un
Concerne : les Directives CSRD (informations en matière de durabilité des entreprises) et CS3D (diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises). Les détails dans le JOUE L 2025/794 du 16.4.2025. Lien : Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du conseil du 14 avril 2025 et publiée au JOUE L
Lien : La page de la douane dédiée au lancement d’une e-formation GAMMA2 publiée le 15.4.2025.
Le US Customs and Border protection (Douane US) annonce l’exemption des droits additionnels "réciprocité" de 10 % ou 125 % (Chine) pour une nouvelle liste de produits relevant des chapitres 84 et 85. Avec effet rétroactif au 5 avril 2025. Il s’agit notamment de smartphones, circuits
Suivre l’évolution des surtaxes douanières américaines ou comment naviguer dans les méandres du Mississippi… Les principales modifications apportées au décret n° 14257 "Réciprocité" le 9.4.2025 sont les suivantes : Droits additionnels "réciprocité" : Produits originaires de Chine/Hong Kong/Macao : taux de 125 % (remplace le taux initial de 34 % plusieurs
Cet article s’adresse en premier lieu aux transporteurs, commissionnaires de transport et représentants en douane, ainsi qu’aux entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import. Le système ICS2 (Import Control System) dédié au dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) est en service depuis le 1er avril
Nous vous relayons un article intéressant du 10.4.2025 publié par la société Mathez Compliance. Quand on parle de conformité fiscale, les mentions obligatoires sur factures ne sont pas optionnelles. Avec l’arrivée de la facturation électronique obligatoire et l’harmonisation des pratiques en Europe, établir une facture conforme devient
Le 2 avril 2025, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs marchandises en EDI et en DTI, en recourant au dédouanement standard (un temps) ou simplifié (deux temps). Liens : Le support de présentation du
Liens : Le manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 1.4.1.1 du 18.3.2025 publiée le 1.4.2025. Le fichier de téléchargement des données en format Excel version 1.4.2025 avec la mise à jour de l’onglet "glossaire de messages d’erreurs et d’alertes". La page CBAM de la
