2025 - Page 4 sur 27 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

21 juillet 2025

DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 9 juillet 2025.

Au sommaire de la présentation : Import Etat de la bascule Prochaines livraisons Rappel réglementaire Stratégie de bascule Communication Export Etat d’avancement du projet GAMMA 2 (produits accises) Procédure de secours Procédure de localisation des marchandises Annexes. Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI “DELTA IE / Import et Export” du 9.7.2025. La page de la Douane dédiée à

TAGS

DELTA IE SI douaniers

2025 IMPORT en UE PROCEDURE DOUANIERE

21 juillet 2025

DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 16 juillet 2025.

La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 7 et le 13 juillet (semaine 28), 81 632 déclarations d'importation, dont 1,6 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 28 % du

TAGS

DELTA IE Refonte import-export SI douaniers

2025 PUBLICATIONS REGIMES DOUANIERS

21 juillet 2025

Régimes douaniers particuliers (entrepôt sous douane, perfectionnements actif et passif, etc.) : le guide de la Commission mis à jour à juillet 2025.

Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s’agit de déclarer en douane si l’importation ou l’exportation est définitive ou temporaire. Les régimes douaniers particuliers (ex-régimes économiques ou suspensifs) sont ceux qui permettent de suspendre ou de réduire des

TAGS

Régimes particuliers

2025 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

21 juillet 2025

Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les FAQ d’avril 2025 ont été publiées en versions française, allemande et espagnole.

Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés (ouvrages divers en caoutchouc, produits de l’édition dont les

TAGS

Lutte déforestation RDUE/EUDR

2025 DOUANE PUBLICATIONS TRANSPORT

21 juillet 2025

Rapport de l’OMD sur l’implication de la chaîne logistique du fret maritime dans le trafic de drogue. Profitons-en pour rappeler l’importance des contrôles à l’empotage/dépotage des conteneurs.

Un rapport majeur de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) révèle que plus des deux tiers des cargaisons de drogues détectées impliquaient une personne directement employée dans la chaîne d’approvisionnement du fret maritime. Quelles sont les principales méthodes utilisées pour dissimuler la cocaïne dans les conteneurs ? En

TAGS

Commerce illicite

2025 EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

21 juillet 2025

Accord UE-Indonésie : accord politique sur l’Accord de partenariat économique global (CEPA) pour une conclusion d’ici fin septembre 2025.

Le 13 juillet 2025, l’UE et l’Indonésie sont parvenus à un accord politique sur l'Accord de partenariat économique global (CEPA). Il s’agit d’une étape décisive vers sa conclusion d’ici septembre 2025. L’accord entrera en vigueur une fois ratifié par les États membres de l’UE et par l’Indonésie. Cet accord global

TAGS

Accord UE-Indonésie

2025 DOUANE OEA

21 juillet 2025

OEA – Opérateur Economique Agréé : Accord de Reconnaissance Mutuelle UE/Canada. La liste des autres ARM signés par l’UE.

Qu’est-ce-que l’OEA ? Définition de la Douane française : L’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre.

TAGS

OEA

2025 DOCUMENTS FISCALITE

21 juillet 2025

Facturation électronique : la Commission publie des fiches d’information pour chaque Etat membre et pour les pays de l’Espace économique européen/EEE.

Les fiches d'information publiées par la Commission européenne le 10 juillet 2025 offrent un aperçu de la mise en œuvre de la Directive 2014/55/UE sur la facturation électronique au sein des 27 Etats membres de l’UE et des 3 pays de l’EEE (Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein). Sont traités les

TAGS

Documents Facturation électronique

2025 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE INFOS PAYS

15 juillet 2025

Etats-Unis : nouveau taux “Réciprocité” de 30 % pour l’UE. Le tableau des taux par pays qui devraient entrer en vigueur le 1er août 2025.

Dans le prolongement du décret présidentiel n° 14316 du 7.7.2025 (notre article du 9.7.2025) annonçant les nouveaux taux de droits additionnels "Réciprocité" qui s’appliqueront au 1er août 2025 à un premier groupe de pays (sauf contrordre…), D. Trump a adressé des Tariff letters à d’autres

TAGS

USA

2025 DOUANE

15 juillet 2025

Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) : le fonctionnement des taxes d’octroi de mer à l’entrée dans les DROM mis à jour et publié par voie de Bulletin Officiel des Douanes.

Nous comptons aujourd'hui 5 DROM (ex DOM) : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion. Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union européenne et sont donc,

TAGS

DROM octroi de mer

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-advertisement		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Advertisement".
cookielawinfo-checkbox-analytics		This cookies is set by GDPR Cookie Consent WordPress Plugin. The cookie is used to remember the user consent for the cookies under the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-necessary		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".

Cookie	Durée	Description
_ga	2 years	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to calculate visitor, session, campaign data and keep track of site usage for the site's analytics report. The cookies store information anonymously and assign a randomly generated number to identify unique visitors.
_gid	1 day	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the website is doing. The data collected including the number visitors, the source where they have come from, and the pages visted in an anonymous form.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-functional		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-others		No description
mkd-post-views_1293	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1306	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1324	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1330	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1574	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_2060	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_256	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_266	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_280	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_288	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4611	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4622	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4628	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4639	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4644	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4874	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4879	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5138	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5146	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5158	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5390	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5399	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5408	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5411	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5431	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5433	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5438	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5632	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5643	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5680	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5682	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5685	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5687	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5692	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5696	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5905	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5922	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5931	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5934	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5936	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6147	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6165	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6167	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6173	973 years 9 months	No description

DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 9 juillet 2025.

TAGS

DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 16 juillet 2025.

TAGS

Régimes douaniers particuliers (entrepôt sous douane, perfectionnements actif et passif, etc.) : le guide de la Commission mis à jour à juillet 2025.

TAGS

Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les FAQ d’avril 2025 ont été publiées en versions française, allemande et espagnole.

TAGS

Rapport de l’OMD sur l’implication de la chaîne logistique du fret maritime dans le trafic de drogue. Profitons-en pour rappeler l’importance des contrôles à l’empotage/dépotage des conteneurs.

TAGS

Accord UE-Indonésie : accord politique sur l’Accord de partenariat économique global (CEPA) pour une conclusion d’ici fin septembre 2025.

TAGS

OEA – Opérateur Economique Agréé : Accord de Reconnaissance Mutuelle UE/Canada. La liste des autres ARM signés par l’UE.

TAGS

Facturation électronique : la Commission publie des fiches d’information pour chaque Etat membre et pour les pays de l’Espace économique européen/EEE.

TAGS

Etats-Unis : nouveau taux “Réciprocité” de 30 % pour l’UE. Le tableau des taux par pays qui devraient entrer en vigueur le 1er août 2025.

TAGS

Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) : le fonctionnement des taxes d’octroi de mer à l’entrée dans les DROM mis à jour et publié par voie de Bulletin Officiel des Douanes.

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international