Des modifications ont été apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/159 pour une application au 1er août 2025. Cela concerne notamment le traitement en cas de contingent épuisé, les règles de répartition des contingents et des modifications sur des groupes Pays/Produits. Lien : Règlement d’exécution (UE) 2025/1581 de la Commission du 29
Le 1er février 2025 a marqué le sixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord UE-Japon également connu sous son nom anglais Japan-EU free trade agreement (JEFTA). En septembre 2024, la Commission a lancé un appel à contributions pour une évaluation de la mise en œuvre du JEFTA
Dans le prolongement de notre article du 31.7.2023 relatif au devoir de diligence à l’égard des batteries. Pour rappel : Le Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe les exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage CE et d’information pour autoriser la mise sur le marché
I – La liste des nouveaux taux additionnels "Réciprocité/Pays" (dont l'UE) applicables au 7 août 2025 : Liens : Décret exécutif 14326 du 31.7.2025 : "Further modifying the reciprocal tariff rates - IEEPA". Dérogation "Transit" : les droits additionnels antérieurs continueront de s’appliquer aux marchandises chargées sur un navire
Après la suppression de ce régime pour la Chine, D. Trump vient d’ordonner la suspension au niveau mondial du régime de Minimis qui permet à ce jour l’entrée aux USA des petits colis en franchise de droits (le seuil étant à 800 dollars US). Entrée en
Une mise à jour du site a affecté la mise en page et la fonction Recherche. En cours de résolution. Merci de votre compréhension. En attendant la publication des textes officiels, voici les grandes lignes de l’accord-cadre commercial du 27.7.2025, issues des communiqués de la Commission
Comme annoncé dans notre article du 7 juillet 2025, l’UE valide la présentation par voie électronique des certificats A.TR avec effet rétroactif au 8 juillet 2024 dans les échanges UE/Turquie (Décision n°1/2025 du Comité de coopération douanière UE-Turquie du 24 avril 2025). Par avis aux importateurs
En complément aux Règlements de l’UE instaurant le 18e train de sanctions, la Commission européenne publie une première page de FAQ. Elle met également à jour les FAQ Russie/Biélorussie sur les sujets "Aluminium – 16e train" et "Articles communs hautement prioritaires". Liens : Questions et réponses sur le
Depuis le 1er mars 2025, dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Tunisie, la Tunisie a le choix d’appliquer les règles d’origine préférentielle de l’ancienne convention Paneuromed de 2012 ou bien les règles d’origine transitoires de 2021 (notre article du 2 avril 2025) pour déterminer
I - DELTA IE – Volet Import La montée en charge dans le nouvel outil, après une phase de hausse constante, est désormais en stagnation. La part des déclarations d’importation déposées dans DELTA IE est de 28 % au 20 juillet, pour la deuxième semaine consécutive.
