Le 13 juillet 2025, l’UE et l’Indonésie sont parvenus à un accord politique sur l'Accord de partenariat économique global (CEPA). Il s’agit d’une étape décisive vers sa conclusion d’ici septembre 2025. L’accord entrera en vigueur une fois ratifié par les États membres de l’UE et par l’Indonésie. Cet accord global
Qu’est-ce-que l’OEA ? Définition de la Douane française : L’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre.
Les fiches d'information publiées par la Commission européenne le 10 juillet 2025 offrent un aperçu de la mise en œuvre de la Directive 2014/55/UE sur la facturation électronique au sein des 27 Etats membres de l’UE et des 3 pays de l’EEE (Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein). Sont traités les
Dans le prolongement du décret présidentiel n° 14316 du 7.7.2025 (notre article du 9.7.2025) annonçant les nouveaux taux de droits additionnels "Réciprocité" qui s’appliqueront au 1er août 2025 à un premier groupe de pays (sauf contrordre…), D. Trump a adressé des Tariff letters à d’autres
Nous comptons aujourd'hui 5 DROM (ex DOM) : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion. Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union européenne et sont donc,
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 30 juin et le 6 juillet (semaine 27), 85 876 déclarations d'importation, dont 1,5 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 32 %
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si leurs produits peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange. L’origine non-préférentielle quant à elle, sert : A accéder aux
L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a publié le 7 juillet l’édition 2025 des Profils tarifaires dans le monde, qui contiennent des données détaillées sur les mesures tarifaires et non tarifaires imposées par plus de 170 économies. Il s’agit d’une publication conjointe de l’OMC, du Centre
En substance : Le décret présidentiel du 7.7.2025 prolonge la suspension des taux de droits additionnels "Réciprocité" spécifiques à chaque pays au-delà du 9 juillet 2025 et ce, jusqu’au 1er août 2025. Le taux de 10 % pour tous est ainsi maintenu pour l’heure (des exceptions sont déjà
Retrouvez sur notre site toutes les notes aux opérateurs/NAO qui nous sont parvenues. Comment faire ? Dans la cartouche "Recherche" du site, saisissez "Note aux opérateurs". Sélectionnez n’importe quel article de la liste puis cliquez en bas de texte sur le tag "Note aux opérateurs". Vous listerez ainsi toutes les
