septembre 2025 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2 septembre 2025

Corée du Sud : nouvelles obligations à l’importation en Corée du Sud, exigeant la transmission de données et de documents justificatifs de la valeur en douane. Entrée en vigueur : 1er septembre et 1er décembre 2025.

La Corée du Sud a renforcé les modalités de détermination de la valeur en douane import. A partir du 1er septembre 2025, les exportateurs de l’UE risquent d’être davantage sollicités par leurs clients coréens pour produire des documents et données permettant à ces derniers de justifier

TAGS

Corée du Sud Valeur en douane

2025 INFOS PAYS

1 septembre 2025

Etats-Unis : l’UE a publié la proposition de règlement visant à mettre en œuvre les contreparties exigées par D. Trump à l’import en UE.

Souvenez-vous. Dans la déclaration commune US/UE du 21.8.2025, D. Trump conditionne certaines mesures "en faveur" de l’UE à la suppression des droits de douane sur tous les produits industriels américains importés en UE. La principale mesure en attente : 0 % à l’import en UE contre

TAGS

USA

2025 INFOS PAYS

1 septembre 2025

Etats-Unis : les derniers messages de la Douane US sur la suspension du régime de Minimis pour les colis de faible valeur.

Pour rappel : depuis le 29.8.2025, la franchise de droits de douane en vertu de la règle de Minimis n’est plus accordée à l’importation aux USA, quelle que soit l'origine des marchandises. En conséquence, tout colis d’une valeur égale ou inférieure à 800 USD est désormais taxé

TAGS

USA

2025 INFOS PAYS ORIGINE

1 septembre 2025

Paneuromed/Balkans : bien préciser sur les preuves d’origine si les règles transitoires ou révisées ont été utilisées. Transposition technique des règles révisées dans le SH 2022. Matrice à août 2025.

Pour rappel : durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays partenaire de finaliser ses procédures internes d’adoption d’ici le 1er janvier 2026, date à laquelle la Convention Paneuromed révisée devrait être adoptée

TAGS

Balkans Paneuromed Paneuromed modernisée

2025 IMPORT en UE PROCEDURE DOUANIERE

1 septembre 2025

DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 27 août 2025.

La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 18 août et le 24 août (semaine 34), 109 286 déclarations d'importation, dont 0,89 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 45 %

TAGS

DELTA IE SI douaniers

2025 CREDIT DOCUMENTAIRE

1 septembre 2025

Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : 2 notes techniques de la Commission bancaire d’ICC relatives à la confirmation d’une L/C et à la procédure de paiement dans le cadre d’une L/C.

Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement utilisant le réseau bancaire et essentiellement utilisée à l’international. Une banque s’engage à payer le fournisseur sur présentation de documents qui visent à démontrer que les biens ont été expédiés

TAGS

crédit documentaire

2025 FISCALITE PUBLICATIONS

1 septembre 2025

Le Guide Deloitte 2025 sur les procédures de remboursement de la TVA dans 32 pays européens.

Les entreprises réalisant des opérations dans des pays où elles ne sont ni établies ni immatriculées à la TVA (autrement dit, les entreprises non résidentes) peuvent se voir facturer des montants significatifs de TVA sur leurs dépenses locales. En principe, elles peuvent obtenir le remboursement

TAGS

Guide TVA dans le monde

2025 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

1 septembre 2025

Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le document d’orientation de la Commission mis à jour au 12.8.2025.

La deuxième édition du document d’orientation apporte une plus grande clarté, notamment en ce qui concerne les délais d’application, et précise les dispositions applicables aux opérateurs et aux commerçants, afin de simplifier et d’améliorer l’efficacité de la diligence raisonnée et de la traçabilité. Lien : Communication de la

TAGS

Lutte déforestation RDUE/EUDR

2025 EXPORT d'UE INFOS PAYS

1 septembre 2025

Export en EXW : le vendeur reste responsable en matière de respect des sanctions de l’UE.

Ah cette règle Incoterms® EXW à l’export ! Nombreuses sont encore les entreprises persuadées d’être déchargées de toutes les obligations douanières à l’export grâce à leur vente en Ex-Works (départ Usine). Le département Finances de la Commission européenne tient à rappeler qu’en matière de sanctions de l’UE, et

TAGS

Incoterms 2020 Ukraine-Russie

2025 INFOS PAYS

1 septembre 2025

Mayotte : note aux opérateurs sur la fin de la franchise de droits de douane/octroi de mer avec effet rétroactif au 17.6.2025.

Liens : La page Actualité de la Douane du 18.8.2025 - Mayotte. La note aux opérateurs n° 25000180 du 14.8.2025 : "Fin au 17 juin 2025 de l’application de régime de franchise exceptionnel de droits et taxes pour l’importation de biens destinés à l’aide aux victimes du cyclone Chido".

TAGS

Mayotte Note aux opérateurs

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-advertisement		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Advertisement".
cookielawinfo-checkbox-analytics		This cookies is set by GDPR Cookie Consent WordPress Plugin. The cookie is used to remember the user consent for the cookies under the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-necessary		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".

Cookie	Durée	Description
_ga	2 years	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to calculate visitor, session, campaign data and keep track of site usage for the site's analytics report. The cookies store information anonymously and assign a randomly generated number to identify unique visitors.
_gid	1 day	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the website is doing. The data collected including the number visitors, the source where they have come from, and the pages visted in an anonymous form.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-functional		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-others		No description
mkd-post-views_1293	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1306	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1324	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1330	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1574	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_2060	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_256	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_266	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_280	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_288	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4611	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4622	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4628	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4639	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4644	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4874	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4879	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5138	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5146	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5158	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5390	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5399	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5408	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5411	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5431	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5433	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5438	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5632	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5643	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5680	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5682	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5685	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5687	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5692	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5696	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5905	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5922	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5931	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5934	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5936	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6147	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6165	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6167	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6173	973 years 9 months	No description

Corée du Sud : nouvelles obligations à l’importation en Corée du Sud, exigeant la transmission de données et de documents justificatifs de la valeur en douane. Entrée en vigueur : 1er septembre et 1er décembre 2025.

TAGS

Etats-Unis : l’UE a publié la proposition de règlement visant à mettre en œuvre les contreparties exigées par D. Trump à l’import en UE.

TAGS

Etats-Unis : les derniers messages de la Douane US sur la suspension du régime de Minimis pour les colis de faible valeur.

TAGS

Paneuromed/Balkans : bien préciser sur les preuves d’origine si les règles transitoires ou révisées ont été utilisées. Transposition technique des règles révisées dans le SH 2022. Matrice à août 2025.

TAGS

DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 27 août 2025.

TAGS

Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : 2 notes techniques de la Commission bancaire d’ICC relatives à la confirmation d’une L/C et à la procédure de paiement dans le cadre d’une L/C.

TAGS

Le Guide Deloitte 2025 sur les procédures de remboursement de la TVA dans 32 pays européens.

TAGS

Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le document d’orientation de la Commission mis à jour au 12.8.2025.

TAGS

Export en EXW : le vendeur reste responsable en matière de respect des sanctions de l’UE.

TAGS

Mayotte : note aux opérateurs sur la fin de la franchise de droits de douane/octroi de mer avec effet rétroactif au 17.6.2025.

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international