MACF/CBAM : la vidéo pour téléverser les données en fichier Excel + le guide Importateurs mis à jour + le support et le replay du webinaire du 23 mai 2024 de la Commission + prochain webinaire le 19 juin 2024.

Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. 

 1. Téléverser les données à partir d’un fichier XML.

Une vidéo a été ajoutée à la page CBAM de la Commission européenne. Elle déroule le tutoriel pour téléverser les données du rapport trimestriel via un fichier Excel.

Elle permet également à tout opérateur de passer en revue les données à saisir, obligatoires et optionnelles (à partir de la 4’35). Ce fichier permet ainsi d’extraire et lister les informations à récupérer de la part des fournisseurs tiers à l’UE.

Lien :

• • Le tutoriel CBAM Video : Quarterly Report XML Upload Tutorial – version 29.5.2024 (14 minutes – en anglais).

2. La mise à jour du guide à destination des Importateurs.

Liens :

• • Le document d’orientation à l’intention des Importateurs de produits couverts par le MACF – Version FR du 26.3.2024 publiée le 30.5.2024. 
  • D’autres langues sont disponibles sur la page CBAM de la Commission. 

3. Le webinaire CBAM du 23 mai 2024 de la Commission européenne.

Ce webinaire a eu lieu en langue espagnole. Il a repris les fondamentaux du MACF/CBAM à la lumière des dernières mises à jour.

Au-delà des questions liées à l’accès au Registre CBAM, aux problèmes techniques et au dépôt des rapports par les représentants en douane en mode indirect, nous avons relevé 2 questions récurrentes de la part des importateurs :

• Comment forcer nos fournisseurs à nous communiquer les données ? Comment les vérifier sachant que l’importateur est responsable des données saisies dans les rapports trimestriels ?
  • Pour l’heure, la Commission ne peut pas intervenir dans la relation commerciale. Le rapport de force vendeur/acheteur devrait permettre à ce dernier d’obtenir les données requises au rapport CBAM.
  • Pour rappel : notre article du 20.5.2024 sur les sociétés proposant un service d’accompagnement des fournisseurs tiers à l’UE.

• Les valeurs par défaut seront-elles prolongées au-delà du 30 juin 2024 pour tous les produits ?
  • L’UE a besoin de valeurs réelles pour alimenter correctement ses bases de données : l’expert de la Commission confirme qu’il n’y aura pas de prolongation de l’utilisation des valeurs par défaut durant la période transitoire.
  • Nous vous rappelons que durant la période définitive qui démarre au 1er janvier 2026 avec l’achat de certificats CBAM, si le fournisseur ne communique pas les données, les importateurs pourront utiliser les valeurs par défaut qui auront été affinées durant la période transitoire. Attention… ces valeurs par défaut sont calculées au plus polluant… Ce qui amènera l’importateur à payer une taxe carbone plus chère.
    • [Pour rappel : le rapport du 3e trimestre 2024 (juillet-août-septembre) devra être déposé en octobre 2024 sur la base des taux d’émission réels. A titre de dérogation, il sera possible de déclarer jusqu’au 31.12.2024 des valeurs basées sur une méthode de calcul des émissions équivalente (certains fournisseurs remettent des certificats ISO GHG par exemple), et les valeurs par défaut uniquement pour les biens complexes et dans une limite de 20 % des émissions totales intégrées.]
  • Les importateurs ne doivent plus tarder à engager leurs fournisseurs dans la transmission de données précises et conformes avant octobre. Pour les y aider, la Commission a publié plusieurs supports sur sa page CBAM dont un fichier Excel pour le calcul des émissions (CBAM communication template for installations). A noter que certaines plateformes de calcul de l’empreinte carbone proposent un service d’accompagnement des fournisseurs afin de réduire les efforts de communication des deux côtés et garantir la qualité des données fournies (notre article du 20.5.2024).

Liens :

• • Le replay du webinaire CBAM de la Commission du 23.5.2024 sur Youtube : en espagnol avec possible traduction automatique en plusieurs langues. 
  • Le support de présentation du webinaire CBAM de la Commission – 23.5.2024 – langue espagnole. 
  • Les FAQ du webinaire CBAM du 28.2024 : à venir.

4. Save the date : prochain webinaire de la Commission européenne du 19 juin 2024.

La Commission européenne organise un nouveau webinaire sur l’état actuel de la mise en œuvre du Règlement CBAM avec un focus sur les aspects techniques et pratiques du CBAM Transitional Registry (la plateforme de dépôt des rapports trimestriels) ainsi que sur des spécificités sectorielles.

Lien :

• • S’inscrire au webinaire du 19.6.2024 de 10 h à 12 h, animé par les experts CBAM de la Commission européenne. Langue : anglais. Carbon Border Adjustment Mechanism : an overview of the technical and practical aspects of the transitional registry.