La Commission européenne modifie le règlement (UE) 2023/1529 de 2023 visant à freiner l’aide apportée par l’Iran à la Russie dans la fabrication de drones militaires. Le nouveau règlement (UE) 2024/1338 du 14 mai 2024 vient compléter la liste des composants qu’il est interdit d’exporter vers
Pour rappel, le système ICS a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Il vise à assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier
Au sommaire du rapport "Bilan 2023" de la Douane française : Chiffres clés. Temps forts (saisies, événements majeurs). La douane agit pour accompagner les grands événements et pour répondre aux crises (sécurisation des événements sportifs, mise en œuvre des sanctions contre la Russie, etc.). La douane s'engage dans la
Liens : Le "document d’orientation sur la mise en œuvre du MACF à l’intention des importateurs de marchandises dans l’UE" du 8.12.2023 désormais disponible dans 23 langues de l’UE y compris en langue française. La page CBAM de la Commission européenne. Webinaire présenté par les experts de la Commission
A compter du 1er mai 2024, le bureau de contrôle Roissy OPCO Aérogares (code FRD0619A) met en place de nouvelles modalités de fonctionnement pour les opérations de dédouanement réalisées par les passagers (importations et exportation en bagages accompagnés). A ce sujet, la Direction régionale de Roissy
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement, jusqu’au placement
Ce nouveau règlement est destiné à compléter la législation générale de l’UE en matière de gestion et transfert des déchets. Il établit des règles au niveau de l’UE en vue de protéger l’environnement et la santé humaine contre les incidences négatives pouvant résulter du transfert
Comme annoncé précédemment, l’UE travaillait à l’adoption d’une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l’UE, et à harmoniser les sanctions pénales. L’UE a adopté plus de 40 régimes de sanctions contre des tiers dans le cadre de sa politique étrangère
Liens : La page FAQ Sanctions Russie/Biélorussie de la Commission européenne. La version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 18.4.2024 (anglais).
L’AUTF et Eurogroup Consulting ont interrogé un panel de directeurs et référents Douane auprès de chargeurs (exportateurs/importateurs) concernant leur perception de l’écosystème douanier. Le premier "Baromètre des Directeurs Douane des Chargeurs - 2024" a été publié. Il est basé sur un questionnaire construit autour de 6 grandes
