Dédouanements par les passagers aux aérogares de Roissy : carnets ATA, déclarations verbales, import-export en bagages accompagnés.

A compter du 1er mai 2024, le bureau de contrôle Roissy OPCO Aérogares (code FRD0619A) met en place de nouvelles modalités de fonctionnement pour les opérations de dédouanement réalisées par les passagers (importations et exportation en bagages accompagnés).

A ce sujet, la Direction régionale de Roissy Voyageurs publie la note aux opérateurs du 30 avril 2024. Elle rappelle les horaires d’ouverture du bureau de contrôle de Roissy OPCO aérogare et détaille les nouvelles modalités de dédouanement en dehors de ces horaires d’ouverture.

Nous retenons notamment qu’en dehors des horaires d’ouverture du bureau de contrôle :

• Il sera toujours possible pour des cas de nécessité ponctuelle de s’adresser aux agents des brigades de surveillance :
  • pour le traitement des carnets ATA (opérations temporaires),
  • pour faire viser une déclaration douanière export relative à des marchandises en bagages accompagnés.

• En revanche, les passagers transportant des marchandises dont la valeur totale est inférieure au seuil statistique de 1 000 euros et qui souhaitent faire valider la sortie du territoire douanier de l’UE à des fins fiscales par simple visa d’une “facture valant déclaration verbale d’exportation” ⁽¹⁾, ne pourront plus obtenir le visa douanier en dehors des horaires d’ouverture.

D’autres opérations sont traitées dans la note aux opérateurs : certificats Cites, dons humanitaires, export temporaire sous bona fide.

⁽¹⁾ Notre complément : cf article 137 du Règlement Délégué du CDU/Code des douanes de l’Union.

Lien :

• Les détails et les suites contentieuses en cas de non-respect de ces nouvelles modalités dans la note aux opérateurs du 30.4.2024 “mise à jour des modalités de fonctionnement du bureau de contrôle Roissy OPCO Aérogares (code EUROPA FRD0619A)”.