Ukraine-Russie : de nouvelles interdictions d’exportation de composants à destination de l’Iran.
La Commission européenne modifie le règlement (UE) 2023/1529 de 2023 visant à freiner l’aide apportée par l’Iran à la Russie dans la fabrication de drones militaires.
Le nouveau règlement (UE) 2024/1338 du 14 mai 2024 vient compléter la liste des composants qu’il est interdit d’exporter vers l’Iran.
Lien :
- Le Règlement (UE) 2024/1338 du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la Russie, publié au JOUE L du 15.5.2024.
- La liste des composants concernés et leurs codes douaniers est reprise à l’annexe II modifiée.
