La Commission européenne publie la mise à jour des FAQ CBAM au 9 août 2024. Les mises à jour d'août 2024 sont reprises en fluo vert dans le corps du document. Les mises à jour de 19 juillet 2024 sont quant à elles, en fluo jaune. Mise à
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 30 juillet 2024 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose pas
Ce nouveau "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du commerce extérieur (droits anti-dumping, nouvelle réglementation ou modifications, corrections, etc.). Ces bulletins ne remplacent pas les textes officiels mais sont
