Retrouvez les dernières FAQ de la douane française sur sa page dédiée au MACF/CBAM. Nous retenons entre autres la réponse à la question sur le traitement des fûts et emballages en acier et aluminium qui servent à transporter tous types de marchandises : Les nomenclatures 7310 et
Les dernières actus MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - Carbon Border Adjustment Mechanism). Les nouvelles publications de la Commission européenne pour vous aider à mettre en pratique le MACF/CBAM. La page de la Commission dédiée au MACF/CBAM et l’accès à toutes les publications (en anglais). Nous retenons
De plus en plus de pays instaurent des mesures fiscales en faveur du développement durable. L’objectif étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de respecter leurs engagements en matière de neutralité carbone et de collecter des recettes pour financer la lutte
Le MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières a démarré le 1er octobre 2023 pour sa phase transitoire (CBAM/Carbon Border Adjustment Mechanism). Pour rappel, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 : Les importateurs devront transmettre à l’autorité compétente un rapport trimestriel récapitulant entre autres la quantité totale importée
La Commission publie au JOUE L 228 p. 94 du 15.9.2023 le Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 relatif aux modalités d’application du règlement MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la période transitoire. En parallèle, un nouveau webinaire de sensibilisation est proposé le 19
Comme indiqué dans notre dernier article du 28.8.2023, la Commission européenne propose des webinaires sectoriels pour se préparer à l’entrée en vigueur du MACF dont la phase transitoire démarre le 1er octobre 2023 (première déclaration trimestrielle à déposer en janvier 2024). La page MACF de la Commission européenne
La Commission européenne a adopté le règlement d'exécution établissant les règles pour la phase transitoire du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières de l'UE/MACF. Pour rappel, ce système s’appliquera pour l’heure à certains produits des secteurs suivants : ciment, fonte, fer, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. La phase
Pour rappel, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), en anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un "nouvel instrument réglementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié un premier appel à commentaires sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) pendant sa phase transitoire, qui commence le 1er octobre de cette année et court jusqu'au fin
En complément à notre article du 29.4.2023. Le Règlement de base relatif au MACF a été adopté par le Parlement européen et le Conseil et publié au JOUE L 130 page 52 du 16.5.2023. Vous retrouverez notamment dans le Règlement "MACF" (UE) 2023/956 du Parlement européen et
