Archives des MACF - Page 8 sur 9 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2023 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

6 novembre 2023

MACF/CBAM : les nouvelles publications de l’UE destinées à faciliter la mise en œuvre du MACF (le manuel du déclarant). L’appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts. L’accès au CBAM Transitional Registry.

Les dernières actus MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - Carbon Border Adjustment Mechanism). Les nouvelles publications de la Commission européenne pour vous aider à mettre en pratique le MACF/CBAM. La page de la Commission dédiée au MACF/CBAM et l’accès à toutes les publications (en anglais). Nous retenons

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30 octobre 2023

MACF/CBAM et autres taxes environnementales dans le monde. Le guide « Green Tax Tracker » d’Ernst & Young mis à jour à octobre 2023 pour 65 pays.

De plus en plus de pays instaurent des mesures fiscales en faveur du développement durable. L’objectif étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de respecter leurs engagements en matière de neutralité carbone et de collecter des recettes pour financer la lutte

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9 octobre 2023

MACF/CBAM. Ouverture de la plateforme informatique “CBAM transitional registry” pour le dépôt des déclarations trimestrielles.

Le MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières a démarré le 1er octobre 2023 pour sa phase transitoire (CBAM/Carbon Border Adjustment Mechanism). Pour rappel, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 : Les importateurs devront transmettre à l’autorité compétente un rapport trimestriel récapitulant entre autres la quantité totale importée

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18 septembre 2023

Le MACF/CBAM. Publication officielle du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025. Webinaire de la DGEC du 19.9.2023.

La Commission publie au JOUE L 228 p. 94 du 15.9.2023 le Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 relatif aux modalités d’application du règlement MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la période transitoire. En parallèle, un nouveau webinaire de sensibilisation est proposé le 19

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11 septembre 2023

Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. La douane publie une infographie fort pratique. Prochains webinaires sectoriels de la Commission (alu : 21 sept – acier : 5 oct).

Comme indiqué dans notre dernier article du 28.8.2023, la Commission européenne propose des webinaires sectoriels pour se préparer à l’entrée en vigueur du MACF dont la phase transitoire démarre le 1er octobre 2023 (première déclaration trimestrielle à déposer en janvier 2024). La page MACF de la Commission européenne

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28 août 2023

Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. Adoption du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025. Nouveau guide de l’UE.

La Commission européenne a adopté le règlement d'exécution établissant les règles pour la phase transitoire du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières de l'UE/MACF. Pour rappel, ce système s’appliquera pour l’heure à certains produits des secteurs suivants : ciment, fonte, fer, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. La phase

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31 juillet 2023

Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. Le guide pratique pour les importateurs publié par le Ministère de la transition énergétique.

Pour rappel, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), en anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un "nouvel instrument réglementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée

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19 juin 2023

“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)/CBAM : l’UE lance une consultation publique.

Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié un premier appel à commentaires sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) pendant sa phase transitoire, qui commence le 1er octobre de cette année et court jusqu'au fin

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16 mai 2023

“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)/CBAM : le Règlement est adopté par le Parlement et le Conseil de l’UE.

En complément à notre article du 29.4.2023. Le Règlement de base relatif au MACF a été adopté par le Parlement européen et le Conseil et publié au JOUE L 130 page 52 du 16.5.2023. Vous retrouverez notamment dans le Règlement "MACF" (UE) 2023/956 du Parlement européen et

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29 avril 2023

“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : faites le point des derniers textes adoptés.

Pour rappel, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : Mi-décembre 2022, les députés européens ont validé le projet de “Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières” (MACF). Le 18.4.2023, les députés européens ont adopté cinq nouvelles législations pour atteindre l’objectif climatique de 2030 de réduire

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