1. En vue d’aider les fournisseurs hors UE à compléter les templates leur permettant de calculer leurs taux réels d’émissions directes et indirectes, la Commission publie des exemples de fichiers Excel entièrement saisis : CBAM Communication template - Examples of the communication template filled in for
Liens : Le récapitulatif des nouvelles fonctionnalités du Registre CBAM : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.2.1.0 – Anglais – 13.6.2024. Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : Lignes directrices : CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” (ZIP format) –
Liens : CBAM communication template for installations – Format Excel – Version 7.6.2024 - Anglais. Les valeurs par défaut par codes douaniers - Format Excel – Version 5.6.2024. Les taux des valeurs par défaut sont inchangés par rapport à la publication officielle du 22.12.2023. Cette nouvelle mise à jour
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. 1. Téléverser les données à partir d’un fichier XML. Une vidéo a été ajoutée à la page CBAM de la Commission européenne. Elle déroule le tutoriel pour téléverser les données du rapport trimestriel via un fichier
Il existe sur le marché de nombreuses plateformes en ligne pour simplifier le calcul de l’empreinte carbone des entreprises et des produits selon les normes environnementales en vigueur. Ces outils permettent également d’élaborer des stratégies industrielles pour réduire l’empreinte carbone. Ces plateformes disposent de bases de
Liens : Le Document d'orientation sur la mise en oeuvre du MACF à l'intention des exploitants d'installations établis en dehors de l'Union - version 8.12.2023 est désormais disponible dans 4 autres langues que l’anglais. La version française. La page CBAM de la Commission européenne.
Liens : Le "document d’orientation sur la mise en œuvre du MACF à l’intention des importateurs de marchandises dans l’UE" du 8.12.2023 désormais disponible dans 23 langues de l’UE y compris en langue française. La page CBAM de la Commission européenne. Webinaire présenté par les experts de la Commission
Liens : Le Guide pratique de l’importateur – version 4.2024 – DGEC. De nombreuses pages avec l'indication "Nouveau" - "Mis à jour". Pour rappel : Replay du webinaire du 18 avril 2024 organisé par la DGEC sur le MACF/CBAM. Le guide pratique Producteurs – version 3 avril 2024 – pour aider (autant que
Liens : Replay du webinaire du 18 avril 2024 organisé par la DGEC sur le MACF/CBAM. Pour rappel : les FAQ de la Commission européenne : version du 28.2.2024 (anglais).
La page MACF de la DGEC nous communique le lien pour rejoindre la diffusion en direct du webinaire DGEC du jeudi 18 avril à 10 h. En parallèle, la page MACF/CBAM de la Commission publie la mise à jour au 11.4.2024 du fichier Excel CBAM pour
