Liens : Les publications mises à jour : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – 8.10.2024. Les Nouvelles fonctionnalités et résolution d’anomalies sur le portail MACF : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.3.1.0 – 1.10.2024. Nous retenons : La possibilité de créer au 1er
Ce tableau propose aux importateurs de l’UE de faire un check rapide de leurs obligations CBAM durant la période transitoire : Mes importations sont-elles couvertes par le CBAM ? Si oui, que dois-je demander à mes fournisseurs et déclarer dans le rapport trimestriel ? Liens : CBAM Self Assessment Tool – Excel
En complément à notre actu du 11.9.2024 annonçant la possibilité sous conditions d’utiliser en France les valeurs par défaut pour les rapports des 3e et 4e trimestres 2024 : la DGEC a mis à jour son "guide pratique Importateurs". Principales mises à jour du "guide pratique
En complément à notre actu du 10.9.2024 annonçant les nouveautés de la page CBAM de la Commission, c’est au tour de la DGEC/Direction Générale de l’Energie et du Climat de publier ce jour une annonce importante à l'attention des importateurs de produits couverts par le
10 septembre 2024 : des nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. Liens : Le manuel du déclarant – Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – version 8.10.2024. Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : La structure du fichier Excel qui liste les données obligatoires/optionnelles du rapport
Si vos importations sont couvertes par le règlement MACF/CBAM, vous êtes certainement en train de préparer votre rapport pour le 3e trimestre 2024 (Q3-juillet-août-septembre) à déposer en octobre 2024. Comme indiqué dans nos précédents articles, durant la période transitoire à compter de Q3-2024, il n’est plus possible
La Commission européenne publie la mise à jour des FAQ CBAM au 9 août 2024. Les mises à jour d'août 2024 sont reprises en fluo vert dans le corps du document. Les mises à jour de 19 juillet 2024 sont quant à elles, en fluo jaune. Mise à
La Commission européenne publie les FAQ CBAM mises à jour au 19.7.2024. Les nouvelles questions et celles mises à jour à juillet 2024 sont reprises en fluo dans le corps du document. Nous retenons tout particulièrement les nouvelles informations suivantes : FAQ N° 30 : une définition plus
1. MACF et emballages en acier et alu contenant des marchandises importées. En complément aux dernières FAQ de la Commission européenne et de la Douane, la DGDDI publie une note aux opérateurs du 28.6.2024 qui confirme le traitement à apporter aux emballages durant la période transitoire
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. Liens : Le manuel du déclarant – version 28.6.2024 – "Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – Anglais – Pdf" Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : La structure du fichier Excel qui liste les données obligatoires/optionnelles
