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La Commission européenne publie les FAQ CBAM mises à jour au 19.7.2024. Les nouvelles questions et celles mises à jour à juillet 2024 sont reprises en fluo dans le corps du document. Nous retenons tout particulièrement les nouvelles informations suivantes : FAQ N° 30 : une définition plus
1. MACF et emballages en acier et alu contenant des marchandises importées. En complément aux dernières FAQ de la Commission européenne et de la Douane, la DGDDI publie une note aux opérateurs du 28.6.2024 qui confirme le traitement à apporter aux emballages durant la période transitoire
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. Liens : Le manuel du déclarant – version 28.6.2024 – "Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – Anglais – Pdf" Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : La structure du fichier Excel qui liste les données obligatoires/optionnelles
1. En vue d’aider les fournisseurs hors UE à compléter les templates leur permettant de calculer leurs taux réels d’émissions directes et indirectes, la Commission publie des exemples de fichiers Excel entièrement saisis : CBAM Communication template - Examples of the communication template filled in for
Liens : Le récapitulatif des nouvelles fonctionnalités du Registre CBAM : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.2.1.0 – Anglais – 13.6.2024. Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : Lignes directrices : CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” (ZIP format) –
Liens : CBAM communication template for installations – Format Excel – Version 7.6.2024 - Anglais. Les valeurs par défaut par codes douaniers - Format Excel – Version 5.6.2024. Les taux des valeurs par défaut sont inchangés par rapport à la publication officielle du 22.12.2023. Cette nouvelle mise à jour
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. 1. Téléverser les données à partir d’un fichier XML. Une vidéo a été ajoutée à la page CBAM de la Commission européenne. Elle déroule le tutoriel pour téléverser les données du rapport trimestriel via un fichier
Il existe sur le marché de nombreuses plateformes en ligne pour simplifier le calcul de l’empreinte carbone des entreprises et des produits selon les normes environnementales en vigueur. Ces outils permettent également d’élaborer des stratégies industrielles pour réduire l’empreinte carbone. Ces plateformes disposent de bases de
Liens : Le Document d'orientation sur la mise en oeuvre du MACF à l'intention des exploitants d'installations établis en dehors de l'Union - version 8.12.2023 est désormais disponible dans 4 autres langues que l’anglais. La version française. La page CBAM de la Commission européenne.
