MACF/CBAM en pratique et en 5 points. Notre mémo.

1

Obtenir son habilitation sur Prodouane :

Demande par mail au PAE de rattachement de l’importateur.

• En objet “Demande d’habilitation-Applicatif européen CBAM / MACF”.
• En contenu : préciser l’identifiant du ou des comptes personnels Douane à habiliter. 

Après confirmation par le PAE : vérifiez dans votre profil Prodouane si l’habilitation CBAM_DECLARANT a bien été ajoutée sur vos n° EORI/SIRET.

2

Pour les importations couvertes par le MACF : obtenir de la part des fournisseur les données requises pour les rapport trimestriels.

• Contractualiser la demande pour responsabiliser les fournisseurs.
• Travail d’équipe selon l’organisation de l’entreprise “Achats/RSE/Import ou service Douane”.
• Soumettre aux fournisseurs les guides dédiés aux Installation Operators dont le CBAM communication template for installations + un exemple rempli selon le secteur.
• Récupérer les données résumées dans l’onglet Summary Communication du template (s’aider des onglets Further Guidance du fichier Excel pour comprendre les données fournies.
• Si le fournisseur n’utilise pas le template, recueillir par tout moyen les données listées dans l’onglet Summary Communication.
• NEW ! CBAM Self Assessment Tool – 23.9.2024.

3

Préparer le rapport MACF du trimestre.

• Répertorier les importations à déclarer en s’aidant si besoin des données fournies chaque mois par la Douane dans l’espace “Données  ATVAI/autoliquidation TVA Import” (dates-codes douaniers).
• Compléter avec les poids, noms des fournisseurs, usines, origines de fabrication, régimes douaniers et le cas échéant, les différents process (routes).
• Regrouper par Code douanier/Origine, puis si besoin, créer des sous-groupes avec les autres valeurs (usine, régime douanier par exemple).

4

Se connecter au REGISTRE MACF ou via la page de la douane française.

Ne pas utiliser une connexion précédente.

Pour la France, choisir en page de connexion, le domaine “DOUANE” (et non pas CBAM).

• Saisir le rapport : le Manuel du Déclarant (anglais-9.9.2024) détaille les écrans pour chaque étape, les données obligatoires et facultatives, etc.

• Les erreurs et interrogations fréquentes :
  • Si vous déclarez en tant qu’importateur : choisir “Importer” (et non representative).
  • Les poids sont désormais déclarables en tonnes.
  • Pour les émissions indirectes : lire au préalable les options en pages 60-62 du Manuel du Déclarant.
  • Encore quelques bogues en cours de résolution (dont des codes régimes douaniers manquants dans le menu déroulant des “previous procedures”).

• Déclaration en retard : cliquer sur “Request delayed Submission” avant la création ou l’ouverture du draft (voir les FAQ de la Commission pour les deadlines).

5

Les ressources sur la page MACF/CBAM de la Commission.

Toutes les ressources MACF/CBAM de la Commission européenne, dont :

• NEW ! CBAM Self Assessment Tool – 23.9.2024.
• Les templates Excel (vierges et exemples remplis).
• Le Manuel du Déclarant de la Commission européenne (anglais-9.9.2024).
• Les FAQ de la Commission au 8.8.2024. Notamment, que faire si les fournisseurs ne sont pas coopératifs, les responsabilités et sanctions.

En cas de difficultés de saisie ou d’absence de réponse de la part des autorités Douane/assistance OLGA/DGEC/Commission, tentez l’option “Request” directement sur le portail ou complétez le champ “Observations” pour signaler vos difficultés ou doutes.

La page de la DGEC et sa note “Doctrine_Période_transitoire_09-2024.pdf ” relative à l’utilisation prolongée et sous conditions des valeurs par défaut.