MACF/CBAM : les nouveautés au 10.9.2024 sur la page CBAM de la Commission. Le manuel du déclarant + le fichier à téléverser notamment.
10 septembre 2024 : des nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne.
Liens :
- Le manuel du déclarant – version 9.9.2024 – Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – Anglais – Pdf.
- Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel :
- La structure du fichier Excel qui liste les données obligatoires/optionnelles du rapport trimestriel : CBAM Quarterly Report structure (XLS format) – Anglais – 10.9.2024 comportant un onglet sur les messages d’erreur.
- CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” – Zip.
- Les corrections du portail CBAM Transitional Registry : Most important features for the Declarant portal for release CBAM TP 1.3.0.0.
