Des anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice et d'autres corrections sont prévues pour une mise en oeuvre courant février. Liens : IT Releases - Fixes in CBAM Transitional Registry English (217.46 KB - PDF) - 9.2.2024 La page MACF/CBAM de la Commission européenne. Notre article du
En complément à notre article du 27.12.2023. La Commission européenne reprend les valeurs par défaut (taux d’émissions directes et indirectes) publiées par l’UE en décembre dernier, en format Excel et associées à toutes les nomenclatures douanières NC (base 8 chiffres) couvertes par le MACF. Liens : Default values
La Commission européenne publie une nouvelle mise à jour des FAQ CBAM au 31.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission portent sur les questions suivantes (nous vous en proposons un résumé à titre indicatif) : Question 11 : le CBAM s’applique-t-il aux emballages ? Cela concerne les
Une bonne nouvelle (qui s’imposait !) pour les opérateurs qui n’auront pu déposer leur premier rapport trimestriel MACF/CBAM au 31.1.2024 en raison de difficultés de connexion ou d’erreurs du système. Request delayed submission : la Commission installe une fonctionnalité à partir du 1er février 2024 sur la
Compte tenu des difficultés de connexion au Registre CBAM, la Douane publie la note aux opérateurs du 26.1.2024. Morceaux choisis : Des problèmes de compatibilité entre les deux portails (UE/FR) ont été identifiés par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), complexifiant l’accès au
Les nouveautés de la page MACF/CBAM de la Commission européenne au 26.1.2024. Lire notre article du 2.2.2024 : dernières mises à jour de l'UE au 31.1.2024. Les FAQ de la Commission européenne mises à jour et corrigées au 23.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission au
La DGEC l’a rappelé lors du dernier webinaire du 16 janvier : la période de transition (octobre 2023 – décembre 2025) doit être vue comme une phase d’apprentissage. A ce titre, les autorités seront bienveillantes vis-à-vis des deux premières déclarations trimestrielles, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet 2024
En complément à nos nombreux articles sur le MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières – Carbon Border Adjustment Mechanism) dont la phase transitoire a démarré le 1er octobre 2023 avec un premier rapport trimestriel à déposer avant le 31 janvier 2024. La page MACF/CBAM de la DGEC/Direction Générale
Le 22 décembre, la Commission a publié les valeurs par défaut qui peuvent être utilisées pour les prochains rapports CBAM lorsque les importateurs ne disposent pas des données exactes de la part de leurs fournisseurs. Les valeurs par défaut sont limitées dans le temps et ne
La DGEC a mis à jour sa page MACF avec le lien pour s’inscrire au webinaire MACF du 16 janvier 2024 à 15 h (Lien d'inscription). Ce webinaire abordera les aspects opérationnels de connexion au registre et de dépôt des déclarations MACF. Par ailleurs, la présentation Pwpt a été mise
