Archives des MACF - Page 2 sur 8 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2024 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

23 décembre 2024

MACF/CBAM : les fournisseurs tiers pourront dès le 1er janvier 2025 déposer leurs données d’émission carbone dans un espace du registre CBAM afin de faciliter la tâche aux déclarants. Les publications phares mises à jour.

I – Un nouvel espace du Registre CBAM destiné aux fournisseurs hors UE qui leur permettra dès le 1er janvier 2025 de téléverser et partager leurs données d’émission carbone avec les déclarants en UE. Aujourd’hui, pour remplir l’obligation de saisie des données réelles d’émissions carbone, chaque

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2024 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

2 décembre 2024

MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission à fin novembre 2024, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser.

De nouvelles ressources sur la page MACF de la Commission publiées le 29 novembre 2024. Liens : La manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – version 25.10.2024. Les nouveautés et modifications du Registre MACF au 30.11.2024 : Most important features for the Declarant Portal for

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2024 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

12 novembre 2024

MACF/CBAM : enquête de la DGEC destinée à recueillir les besoins et irritants relatifs au dépôt des rapports trimestriels et les attentes relatives à la période définitive du programme MACF. Exprimez-vous !

Si vous avez suivi les webinaires organisés par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) concernant le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), vous avez reçu un message vous invitant à participer à une enquête. Cette enquête est destinée à recueillir les besoins et

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2024 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

12 novembre 2024

MACF/CBAM : publication des projets de règlements d’exécution sur le statut de “Déclarant MACF autorisé” et la création d’un registre. Projets soumis à consultation publique.

La période définitive du MACF démarre dès 2025 avec la création du statut de "Déclarant MACF autorisé". Au 1er janvier 2026, ce statut sera obligatoire pour pouvoir importer les produits MACF et acheter les certificats MACF correspondants. Une fois la plateforme ouverte, a priori début janvier 2025,

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2024 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

4 novembre 2024

MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission et de la DGEC à fin octobre 2024.

Liens : Sur la page CBAM de la Commission : CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” (ZIP format) – 31.10.2024. Les factsheets par secteur mis à jour au 31.10.2024 (Information for non-EU producers of cement, aluminium, fertilisers, iron and steel, hyrogen, electricity). Sur la page de la DGEC : La

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2024 BREXIT REGLEMENTATION PRODUITS

4 novembre 2024

UK CBAM : le Royaume-Uni annonce sa mise en place à compter du 1er janvier 2027. Les exportateurs doivent se préparer à fournir les émissions carbone de leurs produits (au départ d’UE ou d’ailleurs). Notre résumé.

Les autorités britanniques ont lancé en mars 2024 une consultation publique sur le projet d’instauration du mécanisme CBAM au Royaume-Uni, à l’instar de l’UE (MACF/Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières). Les réponses du gouvernement ont été publiées le 30 octobre 2024 et se traduisent par la mise

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2024 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

28 octobre 2024

MACF/CBAM : les FAQ de la Commission mises à jour au 24.10.2024.

Les mises à jour et les nouvelles FAQ sont reprises en fluo vert dans le corps du document et portent sur les sujets suivants : Pour la période transitoire jusqu’à fin 2025 : Impossibilité de soumettre les rapports trimestriels dans les temps. Les émissions à déclarer. Le calcul des émissions

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2024 PUBLICATIONS REGLEMENTATION PRODUITS

28 octobre 2024

Un rapport de l’OMC pour prendre de la hauteur sur les outils en matière d’action climatique (MACF-RDUE, etc.).

Ce rapport conjoint publié par l’OMC et 4 autres organisations internationales examine les moyens d’élaborer des approches coordonnées concernant l’action climatique, la tarification du carbone et les effets des politiques visant à atténuer les changements climatiques et à atteindre les objectifs mondiaux dans le domaine

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MACF OMC RDUE/EUDR

2024 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

21 octobre 2024

MACF/CBAM : notre résumé en 5 points du webinaire DGEC du 16.10.2024. La tolérance “valeurs par défaut” est supplantée par la nouvelle option “données réelles non disponibles”.

La DGEC a organisé un webinaire MACF le mercredi 16 octobre 2024. L’objectif était de dresser le bilan des trois premières périodes de rapportage, d’apporter des précisions sur la doctrine d'application du MACF dans la période transitoire, notamment en cas de difficultés à obtenir des données d'émissions

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2024 ATELIERS IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

15 octobre 2024

MACF/CBAM : webinaire DGEC du 16.10.2024 à 14 h. Le lien de connexion est disponible.

Voici le lien de connexion pour suivre le webinaire MACF/CBAM organisé par la DGEC ce mercredi 16 octobre 2024 à 14 h. Lien en clair : https://stream.lifesizecloud.com/extension/918603/e6a40ecf-6fcb-421a-8087-dc299764b751 Seront notamment traités la question des valeurs par défaut tolérées par la France et le prochain processus de demande d'autorisation du

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