MACF/CBAM : le “guide pratique-Importateurs” de la DGEC vient d’être mis à jour. Il intègre la nouvelle doctrine relative à l’utilisation des valeurs par défaut. Des supports de la Commission également mis à jour au 13.9.2024.
En complément à notre actu du 11.9.2024 annonçant la possibilité sous conditions d’utiliser en France les valeurs par défaut pour les rapports des 3e et 4e trimestres 2024 : la DGEC a mis à jour son “guide pratique Importateurs”.
Principales mises à jour du “guide pratique Importateurs” de la DGEC à septembre 2024 (slides affichant “Nouveau”) :
- La page 43 qui résume la nouvelle doctrine française sur l’utilisation des valeurs par défaut :
- accordée aux “petits importateurs” sous réserve de présentation des preuves de l’impossibilité d’obtenir les données réelles de la part des fournisseurs,
- des exigences plus importantes pour les plus gros importateurs (>100 tCO2eq),
- cette flexibilité pourrait être remise en cause en 2025.
- De nouveaux slides relatifs à la période définitive :
- La candidature “Déclarant MACF autorisé”.
- Le programme de travail de la Commission européenne.
- Présentation d’une formation MACF proposée par l’association CITEPA, avec une partie dédiée à la détermination des émissions intrinsèques et la relation avec les fournisseurs.
Save the date (rappel) : un webinaire MACF sera organisé par les services de la DGEC le mercredi 16 octobre 2024 à 14 h. Le lien visioconférence sera prochainement transmis.
Liens :
- Guide pratique Importateurs de la DGEC mis à jour à septembre 2024.
- 13.9.2024 : des nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne.
- Le Manuel pour déclarants – version du 9.9.2024 à nouveau annoncé.
- Les modifications du Portail Déclarant : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.3.0.0.
- Les différents fichiers pour téléverser les données dans le Portail Déclarant (importateurs – représentants – Quaterly Report structure XLS format).
