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En complément à notre actu du 11.9.2024 annonçant la possibilité sous conditions d’utiliser en France les valeurs par défaut pour les rapports des 3e et 4e trimestres 2024 : la DGEC a mis à jour son "guide pratique Importateurs". Principales mises à jour du "guide pratique

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En complément à notre actu du 10.9.2024 annonçant les nouveautés de la page CBAM de la Commission, c’est au tour de la DGEC/Direction Générale de l’Energie et du Climat de publier ce jour une annonce importante à l'attention des importateurs de produits couverts par le

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10 septembre 2024 : des nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne.  Liens : Le manuel du déclarant – Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – version 8.10.2024.  Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : La structure du fichier Excel qui liste les données obligatoires/optionnelles du rapport

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1. MACF et emballages en acier et alu contenant des marchandises importées. En complément aux dernières FAQ de la Commission européenne et de la Douane, la DGDDI publie une note aux opérateurs du 28.6.2024 qui confirme le traitement à apporter aux emballages durant la période transitoire

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Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne.  Liens : Le manuel du déclarant – version 28.6.2024 – "Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – Anglais – Pdf" Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : La structure du fichier Excel qui liste les données obligatoires/optionnelles

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1. En vue d’aider les fournisseurs hors UE à compléter les templates leur permettant de calculer leurs taux réels d’émissions directes et indirectes, la Commission publie des exemples de fichiers Excel entièrement saisis : CBAM Communication template - Examples of the communication template filled in for

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Liens : Le récapitulatif des nouvelles fonctionnalités du Registre CBAM : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.2.1.0 – Anglais – 13.6.2024. Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : Lignes directrices : CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” (ZIP format) –

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