MACF/CBAM : le “guide pratique-Importateurs” de la DGEC vient d’être mis à jour. Il intègre la nouvelle doctrine relative à l’utilisation des valeurs par défaut. Des supports de la Commission également mis à jour au 13.9.2024.
En complément à notre actu du 11.9.2024 annonçant la possibilité sous conditions d’utiliser en France les valeurs par défaut pour les rapports des 3e et 4e trimestres 2024 : la DGEC a mis à jour son "guide pratique Importateurs". Principales mises à jour du "guide pratique