La période définitive du MACF démarre dès 2025 avec la création du statut de "Déclarant MACF autorisé". Au 1er janvier 2026, ce statut sera obligatoire pour pouvoir importer les produits MACF et acheter les certificats MACF correspondants. Une fois la plateforme ouverte, a priori début janvier 2025,
Liens : Sur la page CBAM de la Commission : CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” (ZIP format) – 31.10.2024. Les factsheets par secteur mis à jour au 31.10.2024 (Information for non-EU producers of cement, aluminium, fertilisers, iron and steel, hyrogen, electricity). Sur la page de la DGEC : La
Les autorités britanniques ont lancé en mars 2024 une consultation publique sur le projet d’instauration du mécanisme CBAM au Royaume-Uni, à l’instar de l’UE (MACF/Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières). Les réponses du gouvernement ont été publiées le 30 octobre 2024 et se traduisent par la mise
Les mises à jour et les nouvelles FAQ sont reprises en fluo vert dans le corps du document et portent sur les sujets suivants : Pour la période transitoire jusqu’à fin 2025 : Impossibilité de soumettre les rapports trimestriels dans les temps. Les émissions à déclarer. Le calcul des émissions
Ce rapport conjoint publié par l’OMC et 4 autres organisations internationales examine les moyens d’élaborer des approches coordonnées concernant l’action climatique, la tarification du carbone et les effets des politiques visant à atténuer les changements climatiques et à atteindre les objectifs mondiaux dans le domaine
La DGEC a organisé un webinaire MACF le mercredi 16 octobre 2024. L’objectif était de dresser le bilan des trois premières périodes de rapportage, d’apporter des précisions sur la doctrine d'application du MACF dans la période transitoire, notamment en cas de difficultés à obtenir des données d'émissions
Voici le lien de connexion pour suivre le webinaire MACF/CBAM organisé par la DGEC ce mercredi 16 octobre 2024 à 14 h. Lien en clair : https://stream.lifesizecloud.com/extension/918603/e6a40ecf-6fcb-421a-8087-dc299764b751 Seront notamment traités la question des valeurs par défaut tolérées par la France et le prochain processus de demande d'autorisation du
Chaque semaine apporte son lot de nouveautés MACF/CBAM ! 1. Le Manuel du Déclarant a été mis à jour au 8.10.2024 avec la création d’une option "Actual Data not available". Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 8.10.2024. Il est regrettable que les mises à jour ne
Liens : Les publications mises à jour : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – 8.10.2024. Les Nouvelles fonctionnalités et résolution d’anomalies sur le portail MACF : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.3.1.0 – 1.10.2024. Nous retenons : La possibilité de créer au 1er
Ce tableau propose aux importateurs de l’UE de faire un check rapide de leurs obligations CBAM durant la période transitoire : Mes importations sont-elles couvertes par le CBAM ? Si oui, que dois-je demander à mes fournisseurs et déclarer dans le rapport trimestriel ? Liens : CBAM Self Assessment Tool – Excel
