Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la "DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE" est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Seules les entreprises sélectionnées par
Le webinaire organisé par la douane le 4 décembre dernier (notre actu du 20.11.2023) avait pour objectif de rappeler l’obligation de qualité des données diffusées par les opérateurs via les déclarations statistiques intra-UE (EMEBI déposées par les entreprises sélectionnées par la douane) et via les
Organisateur : le Département des statistiques et des études du commerce extérieur. Date : le lundi 4 décembre 2023 de 10 h à 11 h 30. Points abordés : L'EMEBI (l’enquête statistique sur les échanges de biens au sein de l’Union Européenne) : mise en œuvre de l'EMEBI en 2024. Les
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Toutes les infos sur la
Comme chaque année, au 1er janvier, les Etats membres actualisent les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l'UE. Nombre d'Etats membres fonctionnent encore sur des seuils qui déclenchent les obligations déclaratives. Le seuil de
Objectifs de cette classe virtuelle : Détecter et valider les opérations entrant dans le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration statistique EMEBI. Déclarer ces opérations selon les nouvelles réglementations mises en place au 1.1.2022. Prochaines sessions : 17 novembre - 24 novembre - 13 décembre
Alerte de la Douane sur le portail DEBWEB2 qui permet de répondre à l’enquête Statistiques (EMEBI, ex-DEB) et/ou de déposer l’état récapitulatif TVA. Selon nos relevés pour le mois de référence janvier 2022, 20% des entreprises qui ont enregistré une réponse à l'enquête EMEBI pour le
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Depuis le 2 mai 2022,
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d'échanges de biens en UE est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne" (EMEBI), à laquelle s'ajoute le dépôt d'un état récapitulatif TVA. Toutes les infos sur la
Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers. En d’autres mots : exportation avec une déclaration douanière émise dans un Etat membre autre que la France et portant le
