Les entreprises impliquées dans des flux de marchandises au sein de l’UE peuvent être amenées à déposer des déclarations Intrastat en plus d’autres déclarations à des fins fiscales. Le Guide Intrastat 2025 de Deloitte couvre les exigences et procédures de dépôt Intrastat pour les 27 États
La Douane publie les réponses du DSECE (Département des statistiques et des études du commerce extérieur) aux questions posées lors du webinaire EMEBI du jeudi 19 décembre 2024 (notre article du 30.12.2024). Les réponses sont réparties en 7 thèmes : Les généralités sur l’EMEBI. Remplir l’EMEBI. Le régime 29. Les
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la "DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE" est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne" (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Seules les entreprises sélectionnées par
Le webinaire organisé par le Département des statistiques et des études du commerce extérieur ce 18 décembre 2024 avait pour objectif de rappeler la finalité et l’obligation de qualité des données diffusées par les opérateurs via les déclarations statistiques intra-UE (EMEBI déposées par les entreprises
Thème : l’EMEBI : réponse à l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). Organisateur : le Département des statistiques et des études du commerce extérieur. Webinaire du lundi 19 décembre 2023 de 14 h 30 à 16 h. Au programme : Bilan depuis 2022 de la collecte des
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la "DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE" est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Seules les entreprises sélectionnées par
Le webinaire organisé par la douane le 4 décembre dernier (notre actu du 20.11.2023) avait pour objectif de rappeler l’obligation de qualité des données diffusées par les opérateurs via les déclarations statistiques intra-UE (EMEBI déposées par les entreprises sélectionnées par la douane) et via les
Organisateur : le Département des statistiques et des études du commerce extérieur. Date : le lundi 4 décembre 2023 de 10 h à 11 h 30. Points abordés : L'EMEBI (l’enquête statistique sur les échanges de biens au sein de l’Union Européenne) : mise en œuvre de l'EMEBI en 2024. Les
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Toutes les infos sur la
Comme chaque année, au 1er janvier, les Etats membres actualisent les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l'UE. Nombre d'Etats membres fonctionnent encore sur des seuils qui déclenchent les obligations déclaratives. Le seuil de
