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EMEBI 2025 (ex-DEB) : les FAQ de la Douane relatives au webinaire du 18.12.2024.

La Douane publie les réponses du DSECE (Département des statistiques et des études du commerce extérieur) aux questions posées lors du webinaire EMEBI du jeudi 19 décembre 2024 (notre article du 30.12.2024)

Les réponses sont réparties en 7 thèmes :

  • Les généralités sur l’EMEBI.
  • Remplir l’EMEBI.
  • Le régime 29.
  • Les natures de transaction 31 – 34 – 71 – 72.
  • Le quasi-export.
  • Les rectifications.
  • Les sanctions.

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Le “TARIC bulletin