Vous êtes une entreprise et vous importez des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à contrôles sanitaires et de qualité des aliments. Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez désormais consulter la cartographie des points de contrôles sanitaires, biologiques et de normes de commercialisation mise en place par
En complément à notre article du 23.10.2023. La FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis propose des amendements à la réglementation sur la pré-notification (prior notice) avant importation aux USA des produits alimentaires (alimentation humaine et animale). Une consultation publique est en cours et la publication des commentaires
La pré-notification (prior notice) est la notification qui doit être faite à la FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis lorsqu’un produit alimentaire, y compris les aliments pour animaux, est sur le point d’être présenté en douane import aux États-Unis. La pré-notification est déposée soit dans le
Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale, ainsi que les contrôles des matériaux au contact des denrées alimentaires, jusqu’ici réalisés par la DGCCRF, sont progressivement pris en charge par la DGDDI. Le Ministère de l’Économie et
La douane publie un article sur les "Contrôles sanitaires et de qualité des aliments". Elle rappelle que : Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale, ainsi que les contrôles des matériaux au contact des denrées alimentaires, jusqu’ici réalisés
Pour rappel, FRANCE SESAME est une plateforme mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens) et qui a pour objectif de simplifier et fluidifier les importations et opérations de transit de marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et
Le transfert à la DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects) des contrôles à l’importation en UE de certains produits réalisés jusqu’ici par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) se poursuit. Accédez à "l’avis aux
En complément à notre actu du 21.11.2021. La Douane diffuse une note aux opérateurs du 23.06.2022 pour annoncer la mise en service d’un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME. Il concerne le perfectionnement du service de gestion des rendez-vous et notamment la possibilité de prendre
L’Arrêté du 3 novembre 2021 publié au JORF du 26.11.2021 fixe la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont habilités à procéder à l’importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance de pays tiers.
