Ce train de sanctions vise à restreindre davantage l'accès de la Russie aux technologies du champ de bataille et à réduire les recettes provenant des importations d'énergie russes en ciblant un nombre sans précédent de navires de la flotte fantôme russe. Il élargit également le
Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international des Etats-Unis au sujet de la suppression de la règle de minimis à l'encontre de la Chine. Au travers de cet article,
Les offres composites combinent la fourniture de divers biens et services. Ce type de contrat global est fréquent dans la fourniture de biens d’équipements, d’ensembles industriels et de toute fourniture de matériel impliquant des services de montage par exemple. Faut-il taxer chaque prestation distinctement à son taux
La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane actualise la notice diffusée en novembre 2024 relative à la liaison DELTA I / GUN. Les mises à jour sont surlignées
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mai et juin 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations de diligence raisonnée. Virtual Training for the Information System on 28 May 2025, 14:00 CEST Virtual Training for the Information System
Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025. Pour rappel : 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui se retrouvent soumis à plusieurs des dernières surtaxes à 25 %, à savoir celles sur l’automobile – acier – aluminium, ainsi
Communication du Commissariat général au développement durable (CGDD). Le prochain webinaire dédié à la mise en œuvre du règlement européen n°2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) se tiendra mardi 27 mai 2025 de 9h30 à 11h. Organisé en lien
Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import. La Douane diffuse une notice qui précise les modalités de bascule avant le 31 mai 2025 (en mode DTI ou EDI), ainsi qu’une annexe listant les prestataires EDI
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Import et Export" du 14.5.2025 complété de slides annexes. La page de la Douane dédiée à la refonte Import-Export. Save the date : prochain webinaire DELTA IE / Import-Export durant la semaine du 16 juin 2025. Lien de
Le replay du webinaire DGEC/Douane sur le MACF - 13.5.2025. Le support de présentation du webinaire DGEC/Douane du 13.5.2025 "MACF : Déclarant MACF autorisé + projet de simplification du règlement MACF (législation "Omnibus")". Page de la DGEC dédiée au MACF. Page de la Commission dédiée au MACF/CBAM.
