La base de données de la Commission européenne Access2Markets vient d’être mise à jour avec le nouveau taux de "droits additionnels Réciprocité" de 15 % applicable à l'importation aux Etats-Unis sur les produits originaires de l’UE. Il tient compte des données à date conformément au décret
Une mise à jour du site a affecté la mise en page et la fonction Recherche. En cours de résolution. Merci de votre compréhension. Par voie de message CSMS n° 65829726 du 4.8.2025, le CBP/US Customs and Border Protection confirme et complète le décret exécutif de
Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à l’importation et à
Au sommaire de la présentation : Export Planning de déploiement de DELTA-Export et SDS/Suivi de sortie. Période de transition. Import Etat de la bascule Correctifs Trajectoire et modalités de bascule Rappel sur la communication Annexes. Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI “DELTA IE / Import et Export” du 31.7.2025. La page de la Douane dédiée à la
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 21 et le 27 juillet (semaine 30), 100 811 déclarations d’importation, dont 1,2 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 36% du total des déclarations
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé “enveloppe logistique”. L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport,
Des modifications ont été apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/159 pour une application au 1er août 2025. Cela concerne notamment le traitement en cas de contingent épuisé, les règles de répartition des contingents et des modifications sur des groupes Pays/Produits. Lien : Règlement d’exécution (UE) 2025/1581 de la Commission du 29
Le 1er février 2025 a marqué le sixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord UE-Japon également connu sous son nom anglais Japan-EU free trade agreement (JEFTA). En septembre 2024, la Commission a lancé un appel à contributions pour une évaluation de la mise en œuvre du JEFTA
Dans le prolongement de notre article du 31.7.2023 relatif au devoir de diligence à l’égard des batteries. Pour rappel : Le Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe les exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage CE et d’information pour autoriser la mise sur le marché
