Dans le prolongement de notre article du 3.2.2025 annonçant l’enregistrement des importations de vis et boulons sans tête dans le cadre d’une enquête antidumping, l’UE instaure la mesure suivante : Type de mesure Droit antidumping provisoire. Date d’entrée en vigueur 17.06.2025 Produits concernés Vis et boulons, même avec leurs écrous et
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Aujourd’hui basés sur le n° de SIRET (FR + 14 chiffres), les n° EORI français doivent progressivement basculer sur le n° de SIREN (FR + 9 chiffres)
Pour rappel : Les articles en aluminium et dérivés de l’aluminium sont désormais soumis à une surtaxe de 50 % (25 % pour UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act, sauf si l’aluminium a été fondu/coulé aux Etats-Unis (0 %). L’aluminium russe est, quant à
A compter du 23 juin 2025, les produits suivants contenant de l’acier seront également soumis à la surtaxe "acier" de 50 % (ou 25 % UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act (sauf si l'acier a été fondu/coulé aux Etats-Unis). Le taux
Comme annoncé dans notre article du 5 mai 2025, une compensation a été instaurée par le président américain pour les fabricants de véhicules assemblés aux USA dont les importations tombent sous le coup de la surtaxe de 25 % en vertu de la section 232
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 2 juin et le 8 juin 2025 : 30 850 déclarations d'importation (dont 1,7 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 11,1 % du
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 75e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2025. Bonus : Attention : le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam aeternam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au
Liens : La circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accises et les produits vitivinicoles et ses multiples annexes, publiée au BOD/Bulletin officiel des Douanes n° 7581 du 11.6.2025. La bascule définitive vers GAMMA2,
Communication de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) du 10 juin 2025 : Publication d’un rapport majeur sur les incidences de plus en plus fortes des dispositifs de sécurité intelligents (DSI) sur la logistique et les procédures douanières. Ce rapport explore le rôle croissant des appareils connectés, tels
En complément à notre article du 9.6.2025, la Douane US (CBP/Customs and Border Protection) publie la mise à jour des groupes de produits "acier-alu-dérivés" soumis au nouveau taux de surtaxe de 50 % (25 % pour les produits UK) et les mesures associées. Pour rappel, des
