La Maison Blanche et la Commission européenne ont publié le 21 août 2025 une déclaration commune actualisant la mise en œuvre de "l’accord commercial" US/UE. La synthèse de la déclaration commune US/UE sur les aspects douaniers et nos commentaires en italique : L’UE s’engage à supprimer les
Pour rappel, des produits en acier/aluminium et produits dérivés de l’acier/aluminium importés aux Etats-Unis sont aujourd’hui assujettis à une "surtaxe Trump2" de 50 % (25 % pour les produits d’origine UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act (Proclamations présidentielles 10895 et
En complément à notre article du 31.7.2025, la Douane US publie un Guide qui fournit des instructions détaillées à l’attention des transporteurs et opérateurs impliqués dans les importations aux Etats-Unis de colis de faible valeur. Liens : Message et Guide du CBP/Customs and Border Protection du 15.8.2025 : CSMS
Les négociations USA/Chine en matière de droits additionnels Réciprocité se poursuivent. Le taux majoré (de nombreuses fois modifié pour culminer un temps à 125 %) était suspendu jusqu’au 12 août 2025. La Maison Blanche a décidé de maintenir jusqu’au 10 novembre 2025 (00h01) la suspension du
La base de données de la Commission européenne Access2Markets vient d’être mise à jour avec le nouveau taux de "droits additionnels Réciprocité" de 15 % applicable à l'importation aux Etats-Unis sur les produits originaires de l’UE. Il tient compte des données à date conformément au décret
Par voie de message CSMS n° 65829726 du 4.8.2025, le CBP/US Customs and Border Protection confirme et complète le décret exécutif de D. Trump du 31.7.2025 sur les nouveaux droits additionnels Réciprocité/Pays en reprenant pour chaque point les codes Mesures (HTSUS). Morceaux choisis avec nos commentaires
Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à l’importation et à
Au sommaire de la présentation : Export Planning de déploiement de DELTA-Export et SDS/Suivi de sortie. Période de transition. Import Etat de la bascule Correctifs Trajectoire et modalités de bascule Rappel sur la communication Annexes. Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI “DELTA IE / Import et Export” du 31.7.2025. La page de la Douane dédiée à la
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 21 et le 27 juillet (semaine 30), 100 811 déclarations d’importation, dont 1,2 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 36% du total des déclarations
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé “enveloppe logistique”. L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport,
