Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
Accueil2024 (Page 16)

Le Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18.1.2024 indique que les contrôles phytosanitaires effectués dans les États membres démontrent que le risque d’introduction d’organismes nuisibles vivants dans l’Union n’a pas diminué. Il est par conséquent nécessaire que les contrôles phytosanitaires continuent d’être effectués sur

Lire la suite...

Pour rappel, le système ICS a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Il vise à assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier

Lire la suite...

Vous le savez, toute opération d’exportation vers un pays tiers à l’UE exige de prouver la sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales (preuve de l’exonération de TVA à l’export). Le document phare qui évite en

Lire la suite...

Ci-après les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes) : La douane publie sur sa page dédiée aux notes aux opérateurs "sanctions Russie" son nouveau "Tableau de synthèse

Lire la suite...

Les autorisations d’émetteur agréé permettent aux opérateurs de délivrer des documents de preuve du statut douanier Union des marchandises, sans visa préalable de la douane. Pour mémoire, les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise circule

Lire la suite...

En complément à nos nombreux articles sur le MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières – Carbon Border Adjustment Mechanism) dont la phase transitoire a démarré le 1er octobre 2023 avec un premier rapport trimestriel à déposer avant le 31 janvier 2024. La page MACF/CBAM de la DGEC/Direction Générale

Lire la suite...
TAGS

Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une

Lire la suite...

Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2024. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 2) publiée par l’UE le 29.12.2023 au format Excel.  Pour rappel, aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2023-2024 : Les 2 derniers chiffres (10

Lire la suite...