Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Comme indiqué dans nos précédentes actus, le Parlement Fédéral Suisse a adopté le 1.10.2021 la loi visant à supprimer unilatéralement les droits d’importation sur presque tous les produits industriels. Cela ira de pair avec une
Tout comme M. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, les entreprises font souvent des quasi-exports sans le savoir ! Définition du quasi-export au départ de France « Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers ». En
Une nouvelle version de la téléprocédure douanière DELTA G entre en vigueur au 1er janvier 2022. Elle concerne les entreprises qui disposent d’une autorisation de DCN leur permettant de déclarer auprès d’un bureau de déclaration des marchandises présentées à un autre bureau de douane en France. Cette
Un mémo relatif aux importations en provenance de UK de produits soumis à contrôle SPS vient d’être publié par la Douane et la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation). Afin de fluidifier les passages en frontière de ces produits, l'infographie rappelle la nécessité d’une bonne coordination de
